[Z] du fait de l’incendie, notamment ceux décrits par le cabinet Flexbat dans son rapport 2026-01-285. M.

de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier ; Audience de plaidoirie du 09 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous

PELLENC immatriculée au RCS sous le n° 305 061 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse

Le preneur a subi divers sinistres à compter de l'année 2018, et principalement des infiltrations d'eau en sous-sol.

Elle détaille son préjudice.

AXA FRANCE IARD SA à conseil d’administration, au capital de 214.799.030€, inscrite au R.C.S. sous le numéro 722 057 460, entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social [Adresse 3]

par le mouvement d'une « lentille » de sol meuble qui a translaté au-dessus du substratum rocheux en place par suite d'une circulation d'eau entre des couches de sol de nature différente…Cet arrachement

astreinte de 500 € euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ;une somme de 2875 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, sous astreinte

Le demandeur fait valoir que cet incendie aurait été provoqué par cigarette de son ancien locataire Monsieur [B], assuré auprès de la compagnie MAAF, qu’il a détruit 80% de son appartement en affectant

L’expert a déposé son rapport le 17 décembre 2020.

avis sur la cause de l'incendie et les préjudices subis.

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par

En effet, à ce stade, il n’est pas démontré que l’incendie ait trouvé son origine dans l’appartement loué par l’assurée de la compagnie d’assurances PACIFICA, pas plus qu’il n’est démontré une faute de

AVERROES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°838 657 047, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; représentée

inconnue qui a provoqué l’hématome de sorte que la lésion est bien imputable au fait accidentel.

- Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1.

Suivant exploit du 14 octobre 2024, Monsieur [W] [E] s’est lui-même appelé en cause en tant qu'entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AE2 RENOV.

de son branchement de sorte qu’il appartient seulement aux demandeurs de démontrer que l’incendie trouvait son origine dans l’environnement du branchement.

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Elle ajoute que le défendeur a manqué à son devoir de conseil.