Aussi, et au regard des circonstances de l’accident, il sera retenu que Monsieur [E] [Z] doit être indemnisé intégralement des préjudices subis par la S.A PACIFICA. II- Sur le rapport d’expertise.

[R] avait droit à indemnisation intégral de son préjudice, rendent vraisemblable l’existence des désordres dénoncés par le GAEC du [Adresse 7] dans l’assignation comme son lien de cause à effet avec l’

Le préjudice de Monsieur [S] [V] sera donc indemnisé à hauteur de 468 euros. 2) Les Préjudices Extra Patrimoniaux 2-a) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires Le déficit fonctionnel temporaire

Il en déduit qu'il a donc bien qualité et intérêt à agir pour obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices à laquelle il a droit.

Soutenant que son fils a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice et n’ayant perçu aucune indemnisation pour lui à ce jour, Mme [H] [S] a fait citer, par actes extra judiciaires du 26 novembre

Ainsi, Mme [R] [Z] [I] a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel en lien avec l’accident et la SA Allianz Iard, en sa qualité d’assureur du véhicule impliqué, sera tenue à l’indemniser

Néanmoins, le principe du droit à indemnisation intégrale de M.

Sur l’indemnisation du préjudice de M. [K] Au regard de l’ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par M.

provisionnelle de 5 000 € à valoir sur l’indemnisation intégrale de ses préjudices.

Monsieur [O] [N] a donc droit à indemnisation intégrale de ses préjudices.

Sur l’indemnisation due en réparation du préjudice corporel Les demandes indemnitaires du préjudice corporel subi par madame [R] sont formulées en référence à l’expertise du médecin expert intervenu,

intégrale de ses préjudices ;Statuer ce que de droit sur les dépens.

au vu des multiples préjudices subis et de l’absence d’indemnisation depuis l’accident. *** La CPAM de [Localité 11] fait savoir par courrier du 07 août 2025 qu’elle n’interviendrait pas à ce stade

[N] [Z] une indemnité provisionnelle complémentaire de 50.000 € à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel.

[F] [Q] et de l’association Rugby Club Lunévillois et à solliciter l’indemnisation intégrale de ses préjudices, évalués selon le rapport d’expertise judiciaire déposé par le Docteur [Z] le 28 février

Il soutient qu'en l'absence de faute de conduite, il a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice en application de l’article 4 de la Loi du 5 juillet 1985.

Dans ces conditions, les consorts [X] apparaissent bien-fondés à réclamer l’application de la loi du 5 juillet 1985 pour obtenir l’indemnisation intégrale de leur préjudice auprès de la compagnie d’assurances

Le 23 novembre 2023, Madame [F] [O] née [N] a fait assigner la société L’EQUITE (SA) devant le présent tribunal afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices avec, avant dire droit, l’organisation d

pathologique lorsque l’affection a été provoquée ou révélée par le fait dommageable et en déduit qu'il a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice.

Sur la liquidation des préjudices subis par Mme [S] Sur la fixation du préjudice corporel En application du principe de la réparation intégrale, le civilement responsable du dommage doit réparer l'intégralité