CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christel BRANJONNEAU, avocat au barreau

THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Madame [R] [L] [I] épouse [Z], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, représenté par Maître Sophie DUBOSSON, avocat au barreau

avocat au barreau de POITIERS, Madame [S] [I] épouse [X] née le 16 Octobre 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau

CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat postulant inscrit au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES SAISIES

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

d’hypothèque et de privilège et les mentions suivantes: -Inscription de privilège de prêteur de deniers et d’hypothèque conventionnelle publiée le 10 novembre 2009 volume 2019 V2959, -Inscription de

dans la procédure SIP DE [Localité 9] [Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau

En l’espèce, les requérants ne justifient d’aucun préjudice qu’ils auraient subi du fait de l’inscription provisoire d’hypothèques sur leurs biens.

Les consorts [C] estimant que les inscriptions ou renouvellement d’inscription desdites hypothèques au répertoire de la publicité foncière, l’assignation en radiation a été délivrée le 8 octobre 2024 à

8] DEBITEUR SAISI,représenté par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, EN PRESENCE

de VERSAILLES Le TRESOR PUBLIC, représenté par Madame la comptable du pôle recouvrement spécialisé des [Localité 30] situé [Adresse 1], Au titre de son inscription d’hypothèque légale du 25 septembre

[Adresse 18] représenté par Maître Valéry-Pierre BREUIL de la SCP BENEDETTI-BALMIGERE BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES (avocat plaidant) et Maître Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert

et Me Cécile BADENIER, avocat au barreau de DAX, avocat plaidant DÉBATS : Par devant Madame C.

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat au barreau d’ORLEANS,avocat postulant Maître James TURNER de l’AARPI PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

DBW3-W-B7J-6DR2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (ESPAGNE), domicilié chez Mme [L] [H], [Adresse 1] représenté par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau

radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.

au [Adresse 12] DEBITEUR SAISI représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EN PRESENCE DE : S.D.C.

REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance