L’article 14 interdit aux propriétaires du lotissement de modifier l’écoulement des eaux, ce qu’a fait la SCI ETCG en construisant un mur séparant le lot n°7 en deux.

Il y a lieu, en conséquence, d’annuler la résolution n°39.

En outre, il n’apparaît pas que la société LIV ait cessé tout usage des marques de l’association Qualit’enr sur son site internet. 24.

Merci de respecter ce lieu de vie et la tranquillité de tous ".

Ils ont également demandé à être autorisés à se maintenir dans les lieux.

de 600 euros à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI DES LIEGES aux dépens.

Les contradictions incluses dans la résolution, qui tout à la fois est rejetée, mais indique interdire les locations saisonnières, la rendent par conséquent équivoque.

de s’assurer de la préservation de son intégrité, la mesure paraissant ainsi proportionnée à son état.

[B] [K] ainsi qu'à tous les occupants de son chef, de quitter les lieux et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, d'autoriser M.

Ils précisent que le Dr [B], chirurgien à la clinique [Etablissement 1], établit bien un lien entre le choc et la révélation du syndrome rotulien.

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