LITIGE Suivant acte notarié du 1er août 2018, Monsieur [X] [U] a acquis auprès de la SCI Alliance le volume II de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 12] et cadastré LP [Cadastre 2], composé d'un local

L'indemnité d'occupation, qui est également de nature compensatoire, constitue une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des locaux.

à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 1 537,19 francs.

à loyer modéré (Hlm) Unicil a donné à bail à Madame [R] [N] un local à usage d’habitation situé au [Adresse 1] le [Adresse 6] [Localité 4] pour un loyer de 357,57 euros et une provision sur charges de

privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

[F] et Mme [M] [U] un local d’habitation situé [Adresse 3]. Par jugement correctionnel du 5 juillet 2024, auquel il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige, le fils des locataires, M.

à usage d’habitation situé au [Adresse 2], premier étage, dans le onzième arrondissement de Marseille pour un loyer de 810 euros et une provision sur charges de 100 euros.

à usage d’habitation situé au [Adresse 1] dans le [Localité 6] de [Localité 4] pour un loyer de 934 euros et une provision sur charges de 38 euros.

en état de : " Vu l'article 788 du code de procédure civile, Vu les article 11, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, Vu les articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Afin de permettre l’aménagement d’un local à usage d’habitation situé à l’étage du bâtiment implanté sur la parcelle [Cadastre 17] appartenant à M.

[U] [V] et Mme [M] [T] épouse [V] un local d’habitation situé [Adresse 5]).

à usage d’habitation non meublé situé au [Adresse 2], dans le [Localité 7], pour un loyer de 500,42 euros et une provision sur charges de 208,34 euros s’agissant de l’appartement et un loyer de 53,98

Seul le droit au maintien sur l'habitation constituant le principal établissement de l'occupant se trouve maintenu.

11 Octobre 2024 RG N° 24/04670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Société VASANTHAM EXO

A LOYER MODERE a donné à bail à Mme [M] [H] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 4] à [Localité 3], et un emplacement de stationnement selon bail du 03/03/2021 en contrepartie d'un loyer mensuel

la mesure d'expulsion peut accorder des délais aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement chaque fois que le relogement des intéressés

Ils sont habilités à visiter les locaux à usage d'habitation situés dans le territoire relevant du service municipal du logement.

demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [O] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 2 décembre 2014, la société anonyme (SA) d’Habitation

le 29 Avril 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 16 septembre 1997, la [Adresse 8] (Hlm), société française des habitations

[D] [G] et Mme [A] [G] un local à usage d’habitation non meublé et conventionné situé au [Adresse 3], dans le dixième [Localité 4], pour un loyer de 570,02 euros, outre 102,86 euros de provision sur charges