L’affaire a été appelée à l’audience du 2 juillet 2025, date à laquelle elle a pu être retenue.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mai 2025.

Le juge de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5, 517 et 518 à 522 ; (…) ».

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2025 pour être plaidée. A cette date, M. [F] représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

DEBATS : A l’audience publique du 17 Mars 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

L’affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2022 mais les débats ont finalement été rouverts en raison de l’empêchement du magistrat en charge du dossier.

Elle a fait l’objet d’une première procédure d’indemnisation, à l’occasion de laquelle une expertise médicale judiciaire a été réalisée, confiée au Docteur [J] [K].

Le bailleur a notifié par lettre recommandée avec avis de réception un congé à Mme [G] [Y] et M. 

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2024.

[E], confiée au docteur [V] [H], ophtalmologue, expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (13). M.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.

De son côté la [4] retient comme date présumée de grossesse le 12 avril 2019, soit un début de congé prénatal au 17 novembre 2019.

éventuels, du congé délivré et des documents relatifs à l'exploitation du fonds.

L'affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 juillet 2024.  

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE :