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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d65b2b733b3db3e76089e
1 octobre 2024
La radiation est une mesure d’administration judiciaire.
4ème chambre 2ème section
68e94fdf3ea43407b9104fd4
7 octobre 2025
assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 7 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OKP ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
3ème chambre 2ème section
65a6d80247251e2b2424ba5c
12 janvier 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC, Vice-Présidente assistée de Quentin CURABET, Greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Par mesure
Chambre des référés
67f96a700ea89248182a8d5b
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/__
Chambre 1/Section 5
662beb23e266e89ef1181c53
26 avril 2024
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. " En l'espèce, l'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y aura lieu de donner injonction aux parties de
Référés
67eeeb3db848dd6814c63e25
3 avril 2025
Cette décision est une mesure d’administration judiciaire.
PPP Contentieux général
68f91d10de0ebe408da90444
2 juillet 2025
Il convient de préciser que le pôle protection et proximité n’étant pas une juridiction distincte du tribunal judiciaire, le transfert du dossier d’une chambre à une autre est une mesure d’administration
686428430bb2f8a66ca60431
1 juillet 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire. Elle ne dessaisit pas le juge.
5ème chambre 1ère section
69e283f2cdc6046d479ca45d
7 avril 2026
5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/15661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIXF MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
69e67241cdc6046d47ef59d5
8 avril 2026
N° RG 25/14145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
69e67252cdc6046d47ef5b37
ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 25/14144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCZB ORDONNANCE Mesure
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
Section N° RG 25/07181 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Mesure
68e94fcd3ea43407b9104a6b
de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 7 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637V ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
68e94fd13ea43407b9104bdb
assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier Décision du 07 Octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH ORDONNANCE - Prononcée publiquement -Contradictoire - Par mesure
PCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c42
31 janvier 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 ORDONNANCE par mesure
REFERES
67f966ec0ea89248182a8136
7 avril 2025
68e020f174e929a9d8fb28eb
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et par mesure
68e566c70e2901d10fa43229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/
PCP JCP fond
66883a12342d338c20d3165c
4 juillet 2024
TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mai 2024 JUGEMENT Mesure
DROIT COMMUN
69dd43dbcdc6046d471fd477
10 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne DEBATS : à l'audience publique du 28 Janvier 2026, JUGEMENT : contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date de ce jour, par mesure
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