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344 résultats pour « mineur au moment des faits devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Russie) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [I] [X] [B] et de Madame [M] [G] [A] détenus

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, l’enfant mineur, [O] [C], réside auprès de ses parents sur notre ressort au moment de la saisine de notre juridiction.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4089

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

chez l’un de ses parents et la journée du 25 décembre chez l’autre parent ; - fait interdiction à chacun des parents de faire sortir l’enfant mineur du territoire national sans l’autorisation expresse

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d5b01eea4cf01a58de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

régime matrimonial ne constitue pas un fait de collaboration).

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4975

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de cette décision en marge des actes d’état civil des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a4a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

2024-8211 du 13/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Nathalie BERNARD, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 14 octobre 2023, Monsieur [S] [V] est devenu majeur. 1.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d8548223b2c7ac3b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au moment de la liquidation et du partage du régime matrimonial des époux ; DEBOUTE M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae50e97b8c1829978fc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ainsi, s’agissant de la fille de monsieur [S] [Y], devenue majeure depuis le décès de son père et qui poursuit des études de kinésithérapie à l’étranger.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [Y] EXPOSE DU LITIGE Mr [D] [Y] et Mme [L] [I] se sont mariés le 14 septembre 2013 devant l'officier de l'état-civil de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir), sans avoir fait précéder leur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a516033cf481c39a3c45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] [I] [R], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] (94) et de Madame [B] [L] [G], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (86), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2002, devant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d407f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l’espèce, les enfants mineurs vivent habituellement sur notre ressort au moment de la saisine de notre juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41122996ce54483c3fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice enregistré le 30 avril 2024, [W] [P] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e40517681ed727f2a40098

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

renouvelable : 115 euros par mois, DISONS Monsieur [S] [E] remboursera le crédit souscrit auprès de [6] dont les échéances sont de 189,94 euros par mois sans créance au moment de la liquidation puisque

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68f91d0bde0ebe408da902ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour ce faire, on tiendra compte notamment de l'âge de la mineure et des enjeux de l'acte.

Source officielle
TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c83cdc6046d4702a5c4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice enregistré le 05 août 2024, [B] [P] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction. [F] [D] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SUR LES DÉPENS En raison du caractère familial de l’affaire, chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés par elle pour assurer sa défense.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697336eacdc6046d4765ece7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [L] [O] ne conteste pas ces éléments faute de comparution.

Source officielle

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