PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après audience collégiale publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DIT que [F] [A] a droit à la réparation

N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FOZX minute n° 26/189 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

en délibéré au 17 décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

des débats, il a été indiqué que le jugement serait prononcé le 13 Avril 2026 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.

en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[W] des modalités de procédure d’arbitrage pouvant être mise en place en vertu des dispositions de l’article L.127-4 du code des assurances. Par courriel du 13 août 2025, M.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Précisant se déplacer en béquilles en raison d’une amputation de la cuisse droite, Madame [I] indique que, le 14 février, l’une de ses cannes s’est prise dans un trou donnant accès à un regard de passage

- sur la motivation de la décision En application de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve de dispositions particulières, la motivation des décisions prises par les autorités

JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2026, puis prorogée à cette date par mise à disposition au greffe en raison de la complexité de l'affaire. ****** MOTIFS DE LA DECISION I .

en délibéré au 07 Avril 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 avril 2008, la société [G] DE L'HÔTEL DE VILLE

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

à disposition au greffe à la date du 20 février 2026, prorogé au 19 mars 2026 puis au 13 avril 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par

et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - signé par M.

à disposition au greffe le 22 Mai 2026 PRONONCE par mise à disposition le 22 Mai 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

L'affaire a été mise en délibéré à cette date par mise à disposition de la décision au greffe.