[K], employée en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

Par acte d’huissier signifié le 25 août 2025, l’établissement PARIS HABITAT – OPH a fait assigner M.

Le 27 février 2021, un certificat d’immatriculation d’une remorque LIDER immatriculée [Immatriculation 1] a été établi à leurs deux noms.

Dès le lendemain de la vente, le véhicule est tombé en panne, Madame [U] [H] se trouvant dans l'impossibilité de passer les vitesses, a été remorqué au garage DEROUET AUTOTECHNIK, lequel a établi un devis

Par jugement du 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Nice a relevé que le rapport unilatéral établi à l’initiative de M.

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 10 juillet 2025, Mme [B] [R], demanderesse au présent procès, a acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle

Une facture non datée concernant la cession du véhicule a été établie par la Société TEL CARS.

à des dates éparses alors que l’expert a effectué une modélisation sur l’année.

Enfin, aucune mention du rapport d'expertise ne permet d'établir que l'expert judiciaire a, préalablement à l'établissement de son rapport, communiqué l'avis de la société EURO TRANS aux parties et leur

Monsieur [F] [H], par l’intermédiaire de son assureur, a sollicité un second avis auprès de Monsieur [X] [T] qui a réalisé un diagnostic et a établi un rapport d’expertise le 12 août 2024.

LG MOTORCYCLE, immatriculée au RCS sous le n° 534 143 227, prise en son établissement secondaire exerçant sous le nom d’enseigne YAM 11 , sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié

BA-706-VL o Un véhicule de marque NISSAN, modèle NOTE, immatriculé DE-828-FP o Un véhicule de marque RENAULT, modèle ARKANA, immatriculé GM-558-JN o Un véhicule de marque RENAULT, modèle SCENIC, immatriculé

12] représentée par Maître Eric MÉTAIS de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocats au barreau de PARIS - #R0021 DEFENDERESSES La société CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE

du même type établi sur le territoire français, son graphisme et les deux formes géométriques qui l’entourent lui confèrent une apparence qui diffère celle des autres dessins ou modèles connus de l’observateur

Il a établi son rapport le 21 septembre 2023.

Elle a également produit un compte rendu du passage de son mari Monsieur [D] [O] aux urgences de l'Hôpital [Etablissement 2] en date du 06 février 2024 établissant l'historique de la maladie de ce dernier

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [B] (ci-après dénommé Monsieur [B]) a fait l’acquisition d’un véhicule de marque FORD, modèle G.C-Max, immatriculé [Immatriculation 1].

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Maude DEAUVERNE, Greffier, DEMANDERESSE La société anonyme d’habitations à loyer modéré

Par courrier du 7 mai 2024, la caisse a transmis à Mme [C] une copie du rapport établi par la [1] en lui précisant qu’une notification formelle lui serait prochainement adressée.

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.