d'observation, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 3 janvier 2025 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 7 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la non

(Civ. 1re, 11 mai 2016, no 14-16.967).

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [B] [O] est non comparant ni représenté, l’association AU SERVICE

son action, la société SIBLU est non comparante ni représentée, la Cpam de l’Hérault a été dispensée de comparution.

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 23 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Madame [M] et son enfant [F] sont non comparants ni représentés et la MDPH

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS non comparante, ni représentée, [U] [I] 29 rue Arthur Rimbaud 21000 DIJON non comparante, ni représentée, SIP DIJON ET AMENDES 25 rue de

Bien que régulièrement convoqués à l’audience du 12 février 2026, Monsieur [V] et Madame [J] n’ont pas comparu à l’audience. La décision rendue en premier ressort sera réputée contradictoire.

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

[T] [Q] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

par Me JOURNO Delphine du même cabinet DEFENDEUR CPAM DU VAL D’OISE [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Avril 2026.

Vu le certificat médical de non comparution du Docteur [M] founi avant l’audience en date du 07 avril 2026.

régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles

comparant avec dispense de comparution acceptée DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame Sandrine LANGLOIS agent audiencier COMPOSITION

Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/375 N° RG 26/03495 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non

L.3211-12-2 ) PARTIE INTERVENANTE : Mme [Z] [E] - Mère et tutrice régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

[U] [N] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses