demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

[W] [Y], représentant le préfet a été entendu en ses observations; M. [U] [E] [R] a été entendu en ses explications ; Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE, avocat de M.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2024.

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

À titre subsidiaire, il relève qu’il a été omis du tableau par arrêté de l’ordre des avocats de Paris du 5 juillet 2021, de sorte que le demandeur ne peut se prévaloir de la compétence dérogatoire de l

CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en ses observations; L'incident a été joint au fond ; Monsieur [K] [E] [X] [B] a été entendu en ses explications

les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [R] [I] expose que souffrant d’une “polypose naso-sinusienne” et d’une perte de goût et d’odorat, il aurait été opéré par le Docteur

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2023 à la quelle elle a été renvoyée au 17 novembre 2023 ; à cette date, l’affaire a été plaidée.

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

entendu en sa plaidoirie ; [J] [O] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, avocat de [J] [O], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

[M] ayant au surplus été négligent en réalisant de telles opérations.

lui a conseillé de faire traiter sans délai les dents 15, 16, 17, 26 et 36 ; que les résultats ayant été, selon lui, catastrophiques et ayant engendré des douleurs, il a consulté le Docteur [U] [H] ;