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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la famille
699f6104cdc6046d47bb87e6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Caroline LAVALLEE, avocat plaidant
Source officielleChambre de la famille
699f6121cdc6046d47bb89f0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [M] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Frédérique THOMAS, avocat plaidant
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
66981510b60c111a421d7b44
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/00471 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBW4 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZ7J / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3ddcdc6046d47aeae4b
9 avril 2026
9 avril 2026
la SELARL SELARL COURMONT, Avocat au barreau du Val de Marne, #PC45 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëva-Océane BESNARD, Avocat au barreau de Paris
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
6984a6a0cdc6046d47090fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [H] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Aude LEBAULT, avocate au barreau de PARIS
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
Bien que régulièrement assignées, les autres parties défenderesses ne se sont pas fait représenter à l’audience du 25 février 2025.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c22fdf5b5c7d10ca72f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/07074 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S54G / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
WILMOTTE & ASSOCIES 68 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris/France Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS/FRANCE représentée par Me Harold HERMAN
Source officielle2ème Chambre A
67f424a34e0040aa3735ff04
1 avril 2025
1 avril 2025
CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] [M] [T] C/ [K], [C], [Y] [V] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3255f
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette société est située dans une Zone Franche Urbaine (ZFU) dans le [Localité 4].
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[S] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : en période scolaire, les week-ends pairs du vendredi 19h ou du samedi 10h jusqu'au dimanche 19h, à charge pour M.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f6c51aa9d5adc2606217f3
8 avril 2025
8 avril 2025
Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCZA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3031cdc6046d471e7143
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur la demande visant à écarter des pièces des débats D'après l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66a2a10c80b1d994348afbc9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] [Z] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES
Source officielleJAF Cab 4
69dd68eccdc6046d4722c0d8
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03888 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f57399bbf04ef7857bd347
8 avril 2025
8 avril 2025
scolaires : * Jusqu’aux congés d’été 2025 inclus: les première et troisième quinzaines les années paires et les deuxième et quatrième quinzaines les années impaires, * A partir des congés d’été 2026
Source officielle2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
1 avril 2025
01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6973a448cdc6046d4770e32d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/07624 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UC54 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [P] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [D], [B], [S], [I] [H] Né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] (EURE) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Agathe WEHBE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 3 sur 21