Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne

lorsque la demande relative à une obligation alimentaire est accessoire à cette action, sauf si cette compétence est fondée uniquement sur la nationalité d’une des parties, ou d)la juridiction qui est

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 décembre 2025, puis le dossier a été renvoyé à l’audience du 9 mars 2026, à la demande des parties.

alimentaire (article 465-1 du code de procédure civile), aux fins d’information des parties notamment sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires et sa mise en œuvre ; DIT que le jugement

de Madame [V] de fixation rétroactive de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours, - réservé les dépens.

Elle précise avoir entrepris des démarches pour bénéficier d’une pension alimentaire et pour effectuer des démarches de relogement tels que le dépôt d’une demande de logement social et l’exercice d’un

Il expose que, postérieurement au dépôt de sa demande, un enfant est né, entraînant une augmentation de ses charges, notamment au titre de la pension alimentaire ainsi que du loyer.

Le 26 novembre 2025, la commission a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 44 mois au taux de 0%.

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 03 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

DIT que la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales chaque année à la date anniversaire du titre prévoyant la pension alimentaire, en fonction

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

La juge soulève l’irrecevabilité de la demande de condamnation au paiement des pensions alimentaires et indexations impayées pour défaut de pouvoir juridictionnel.

Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant

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