Le dossier a été appelé pour la première fois à l'audience du 17 décembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties.

dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l’association, au cours de trois journées successives correspondant à l’exercice de

vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

Nous notons que cette présence, au vu de leur dimension, date de plusieurs mois. Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation.

fois le 15 du mois suivant la signification de la présente décision, - dit qu’à défaut de versement d’une seule mensualité à son échéance, l’intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible sans

C’est la toute première fois. Si vous regardez mon passeport, il y a plein de tampons pour plein de pays. J’avais 205 euros sur moi. J’ai des enfants. Qu’est-ce que je vais faire ici ?

C’est la première fois que je suis ici, depuis l’hôpital [Etablissement 1] en 2023. J’angoisse. Il y a mon oncle et mon ancienne éducatrice à [Localité 1]. Je le prends en injection mon traitement.

La décision 22 de la commission de la copie privée, adoptée le 1er juin 2021, prévoit expressément, pour la première fois, l’assujettissement des supports reconditionnés. 75.

Elle sollicite qu'il justifie de l'usage de ces fonds en invoquant sa mauvaise foi. A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.

Elle précise à cet égard démontrer la présence dans le café qu’elle a bu d’une substance toxique, la société [2] ayant procédé immédiatement à une analyse interne qui révèle la présence de « matières premières

Je n’ai pas respecté la première fois car mon avocat ne m’avait pas expliqué. Ma femme, ma belle-mère, mon beau-père peuvent se porter garants.

CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débâts et du prononcé de la décision

Monsieur et Madame [G] précisent que les manquements de la défenderesse sont anciens, répétés et persistants et qu’elle ne justifie d’aucune situation exceptionnelle ni bonne foi contractuelle.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Véronique OLIVIERO, vice-président, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président, Véronique OLIVIERO, et Sylvie ANTHOUARD, Greffier

Dans le cas présent, les travaux listés n’étaient pas exhaustifs (le TO [toit ouvrant] n’ayant pas été observé par l’expert. N.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire

vice-président adjoint ; assisté de Stanleen JABOL, greffière ; JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La décision 22 de la commission de la copie privée, adoptée le 1er juin 2021, prévoit expressément, pour la première fois, l’assujettissement des supports reconditionnés. 76.

La décision 22 de la commission de la copie privée, adoptée le 1er juin 2021, prévoit expressément, pour la première fois, l’assujettissement des supports reconditionnés. 77.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 28 mai 2024 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre des parties.