[R] [C] et Mme [Z] [C] ne se sont pas présentés et n’ont adressé aucune pièce en vue de l’audience.

[Y] [W] demandent au juge de la mise en état de : « Vu les articles 789, 122 et 1360 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, REJETTER tous moyens

-1, 1792-4 du Code civil ; Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1229 et 1231-1 du Code civil ; Vu les articles 695 et 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

suspension de la procédure judiciaire à raison de la mise en œuvre d’un plan de surendettement ; Vu l’audience du 21 octobre 2025 au cours de laquelle la demanderesse représentée par son conseil s’en

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Ils ont demandé au Juge de la mise en état de condamner les demandeurs sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la date de la décision à intervenir à communiquer des pièces.

Vu les dispositions des articles 1134 et suivants anciens et 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, CONDAMNER la SELARL DR.

[Q] [C], Mme [H] [C] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Désigner un expert judiciaire avec mission de : - Se présenter sur les lieux du litige; -

publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

en état de : « Vu l’article 754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Vu la tentative de médiation favorisée par le tribunal, Vu les bordereaux des pièces produites et échangées par les parties concluantes, Vu l'ordonnance en date du 18 février 2026, avec clôture différée

10, 10-1 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 Vu les articles 1 et 55 du décret du 17 mars 1967 Vu les pièces versées au débat - Condamner Monsieur [W] [U] à payer au syndicat de copropriété dénommé

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, la société EDEIS sollicite du juge de la mise en état de : “Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 janvier 2026 ; A l’audience publique du 02 Février 2026, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

[M] de produire la pièce évoquée dans sa version complète ; Ordonne le rabat de l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2025 ; Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 28 septembre 2026 pour

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

et pièces communiquées par la Caisse le 01 août 2024 et à l'issue de l'audience de mise en état du 12 septembre 2024, l'affaire avait reçu fixation à l'audience publique du 28 février 2025 avec un calendrier

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2026, Mme [I] [H] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 386 et 388 du code de procédure civile, ➢ Renvoyer la présente