des états des lieux d’entrée et de sortie.

Selon eux, l'accident a révélé ce syndrome qui aurait pu n'être douloureux que plus tard sans l'accident.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 08 Avril 2026

Faisant valoir que lors de l’intervention ayant eu lieu le 8 février 2021, le docteur [U] était intervenue sur ses dents du haut sans avoir préalablement recueillie son accord, Madame [Z] [J] épouse [D

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Madame [R] [E] a été hospitalisée en raison de tentatives de suicide, ayant pu en dernier lieu errer sur l’autoroute pour

[P] [E] et Mme [W] [E] de quitter les lieux.

FTA m’a indiqué qu’ils n’ont pas pu avoir le document du SPIP de la maison d’arrêt mais il n’y a pas eu la moindre difficulté durant l’incarcération de Monsieur.

’il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution.

Une nouvelle inspection a eu lieu le 05 septembre 2016.

Par conséquent, il y a lieu de constater que la procédure en recouvrement de l’indu est irrégulière et qu’il y a lieu de l’annuler.

partielles ayant pu être faite sur les indemnisations perçues par la suite par l’allocataire ; Contestant les motifs de l’opposition régularisée par M.

Cette dernière atteste notamment que « le maintien des liens a été effectif entre M. [Y] [P] et sa sœur Mme [E] [A]. M.

En l'espèce, au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision.

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Avril 2026

Toutefois, le jour du transport, les lieux étaient murés et les biens de Monsieur [O] n’ont pas pu être visités.

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a procédé au rappel de l’identité des parties  Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui

avec des soins de suivi qui n’auraient pas été accomplis Enfin le docteur [C] explique avoir recoupé ce fil et avoir réalisé les soins sur la plaie; il ne préconise qu’une surveillance de la plaie En

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026

Il a pu être réanimé mais conserve de graves séquelles neurologiques.

[K] [F] ne justifie pas du refus de la SA ELECTRICITE DE FRANCE d'acquérir l'électricité au motifs que l'attestation reçue par le CONSUEL le 10 août 2020 était insuffisante.