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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
De la même manière, les défenderesses échouent à démontrer un quelconque rôle causal de la boutique éphémère dans la survenance de l’accident, la victime ayant uniquement heurté l’encadrement en bois de
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
17 juillet 2024
actif de l’utilisateur, cette obligation devenant une obligation de moyen si le participant à l'activité à un rôle actif et pendant la phase de descente et de montée du manège.
2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c855
19 avril 2024
- seul ce véhicule inconnu est impliqué dans l’accident, en l’absence de rôle causal d’un autre véhicule.
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
Néanmoins, la seule présence d'un véhicule sur les lieux d'un accident de la circulation ne suffit pas à caractériser son implication au sens de la loi et il incombe à la victime d’établir le rôle du véhicule
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
Sur la demande de réinscription au rôle Aux termes de l’article 383 du Code de procédure civile, « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d’administration judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201445
10 octobre 2024
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
9 avril 2025
la victime, d’autre part car la demanderesse ne démontre pas le rôle actif de l’échafaudage en soulignant qu’aucune preuve ne permet d’écarter une cause naturelle et qu’aucun témoin n’a été témoin direct
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 20 octobre 2023. La remise au rôle est intervenue à la suite d’un courrier de la demanderesse du 2 septembre 2024.
6696412ff5112d8edd057bda
11 juillet 2024
L’accident s’est produit au casino de [Localité 5] à sept heures, l’horaire de travail de la victime le jour de l’accident étant de six heures à neuf heures.
6786e684df5b5c7d10cacfdd
13 janvier 2025
Par jugement du 8 janvier 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS a prononcé le retrait du rôle de cette affaire.
6622b55cc91e3bdd7a88c870
son inertie, a eu un rôle causal et a été l’instrument du dommage par une anormalité dans son fonctionnement, son état, sa fabrication, sa solidité ou sa position.
Pôle social
6801443470f05fda0a955583
10 avril 2025
Chambre 1 Référés
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4 juillet 2025
Cette procédure a été enregistrée au rôle sous le numéro RG 24/00605.
CH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03878 N° Portalis DBW2-W-B7I-MNDK AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES
6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
La société France Déneigement doit ainsi être déclarée responsable de l'accident du 5 juillet 2021 dont Monsieur [D] a été victime.
Chambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° RG 25/00224 pour défaut de diligence du demandeur.
6a15f7fecdc6046d4706bd60
d’une angiocholite ni, le cas échéant, que celle-ci ait effectivement joué un rôle causal dans son décès.
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
Par requête du 2 novembre 2024, la Société [12] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
698367a3cdc6046d47e44f90
6 janvier 2026
statuer de la présente instance dans l'attente des suites qui seront apportées à l'enquête pénale en cours, - dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de solliciter la réinscription au rôle
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
18 mai 2026
Il souligne pas ailleurs que la déclaration d’accident adressée par la victime à son propre assureur n’est pas communiquée.
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