[D] [Y] sis [Adresse 8] à [Localité 3] pour effectuer une recherche de fuite et faire les réparations nécessaires. - condamner M.

assister lors des visites, d’un expert à l’effet d’établir ou de réactualiser les diagnostics amiante, plomb, énergétique, état de l’installation intérieure électrique et au besoin d’effectuer toutes recherches

les causes, indiquer les travaux nécessaires à la reprise des désordres, et les chiffrer.

les causes, indiquer les travaux nécessaires à la reprise des désordres, et les chiffrer.

Le 09.9.2024, l’expert mandaté par la protection juridique de [V] [T] a déposé un rapport concluant à la nécessité de procéder à une recherche de fuite à laquelle il a été procédé.

de fuite, recherche qui s’est avérée infructueuse.

[N] afin : * de rechercher si Madame [I] disposait des fonds nécessaires à l'acquisition de la quote-part indivise en 1989 et l'origine des fonds ayant servi à régler le prix de cession de la part indivise

de fuite et aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres au motif que les diligences et travaux nécessaires ont été entrepris après la délivrance de son assignation.

l’état médical du demandeur avant l’acte critiqué ; Procéder à l’examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins et traitements critiqués ; Rechercher

existe un motif légitime, au sens de l’article 145 du Code de procédure civile, de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des désordres affectant le lot appartenant à la SCI [Y], d’en rechercher

les héritiers, en se faisant assister, si nécessaire, d'un généalogiste ;si ceux-ci ne pouvaient être retrouvés ou s'ils s'abstenaient de prendre parti, avoir les pouvoirs ordinaires des administrateurs

en exercice, (ci-après dénommée SDE REMAN MOTOR PARTS S.L), afin de voir juger que le droit français est applicable, en outre de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire contradictoire pour rechercher

 ; en rechercher la ou les causes ;Fournir tous renseignements techniques ou de fait permettant au Tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues ;Après avoir exposé ses observations

un serrurier pour l’ouverture des portes, * faire un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs, ou faire dresser un récolement, sans qu’il y ait lieu de recourir, sauf en cas de nécessité

A cette audience, la partie défenderesse a été avisée de la nécessité, en vertu du principe de la contradiction, de transmettre ses pièces à la partie demanderesse ainsi qu’au tribunal.

Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.

pour remettre l'immeuble de Monsieur [E] en l'état, évaluer le coût des travaux de remise en état et la durée d'exécution ; o Rechercher tous éléments techniques et de faits de nature à permettre à la

Le maître d'ouvrage recherche la responsabilité de l'architecte pour manquement à son devoir de surveillance et de l'entreprise [J] pour des fautes d'exécution.