Selon ordonnance en date du 23 mai 2023, le Juge des référés a, notamment reçu l’intervention volontaire de la société MAIF en qualité d’assureur de Monsieur [F] [M], rejeté la demande de mise hors de

en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

de la première mise en demeure du 30 juillet 2021 A titre infiniment subsidiaire, dans l’hypothèse où le tribunal ferait droit à la répétition de l’indu, CONDAMNER la société CARDIF ASSURANCE VIE à

Monsieur [H] [N] a mis Monsieur [R] [N] en demeure de libérer sa parcelle D n° [Cadastre 2] par courrier du 4 octobre 2022.

[N], libellée et rédigée intégralement par M. [N], concernant les activités de type location saisonnière meublée.

A l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Par jugement rendu le 9 octobre 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a débouté Mme [T] [P] de sa demande de délai pour libérer les lieux.

A l’issue des débats, la décision a été rendue par mise à disposition le 03 Avril 2026 JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX - Contradictoire - En premier ressort

L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026. JUGEMENT Prononcé le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

A l’audience du 26 mars 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 10 avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Elle conteste également les désordres allégués dans le logement pour conclure au rejet de la demande de réduction du loyer et souligne que les prétentions en ce sens de la locataire avaient déjà été rejetées

Par ordonnance du 15 janvier 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de la clôture et fixé le dossier à l'audience de plaidoiries en collégiale du 26 mars 2026.

Il note qu'aucun défaut d'installation électrique n'a été mis en évidence et que des détecteurs de fumée sont installés chez lui.

Il note que la somme de 358 000 euros libérée à son profit a servi au remboursement du précédent créancier hypothécaire afin de permettre de libérer les immeubles dont sa société civile immobilière était

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R [X] représenté par son Président en exercice, élisant domicile chez la société COGEVA.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.