_____________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux, qui ne prennent effet

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[I] [V] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de Maître [K] [G] ne peut qu'être rejetée.

CONDAMNE Monsieur [J] [P] et Madame [B] [W] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux et recouvrés conformément aux dispositions régissant l’aide juridictionnelle.

Sur la demande reconventionnelle tendant à la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il

En conclusion la demande de provision sera rejetée.

Sur les demandes accessoires : Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.