A cette audience, à la demande de la société Rexel France, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 septembre 2020, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée et mise en délibéré.

A cette audience, à la demande de la société Rexel France, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 septembre 2020, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée et mise en délibéré.

A cette audience, à la demande de la société Rexel France, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 septembre 2020, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée et mise en délibéré.

A cette audience, à la demande de la société Rexel France, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 septembre 2020, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée et mise en délibéré.

A cette audience, à la demande de la société Rexel France, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 22 septembre 2020, à laquelle elle a été retenue pour être plaidée et mise en délibéré.

ressort, a rendu, le 14 janvier 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience

L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026

Il précise qu’il s’agit de la seconde procédure.

Un premier renvoi a été ordonné à l'audience du 12 mai 2025 afin que le débiteur puisse justifier de sa nouvelle situation suite à la saisie immobilière de son bien et un second à l'audience du 08 septembre

A l'audience d'incident 25 novembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025.

Appelée à cette audience, l'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi à l'audience du 7 mars 2025 puis d'un second renvoi à l'audience du 2 mai 2025 afin de permettre aux parties d'échanger leurs conclusions

A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.

La CPAM, régulièrement représentée par l’agent audiencier muni d’un pouvoir, n’a pas pris d’écritures après avis du second CRRMP et indique à l’audience s’en rapporter à l’appréciation du tribunal.  

L’affaire a été appelée le 21 janvier 2025 et, après plusieurs renvois, retenue à l’audience du 17 juin 2025. Ce jour, la S.A.

Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Monsieur [H] [S] (agent audiencier

A l'audience du 09 février 2026, la jonction des affaires numéro RG 25/01800 et numéro RG 25/01752 a été ordonnée sous le RG 25/01752.

L’affaire a été fixée à l’audience du 29 juin 2023, et après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties, elle a été retenue à l’audience du 9 mai 2025.