Par acte de commissaire de justice signifié le 6 janvier 2026, la société anonyme CA Consumer Finance Dept Sofinco a assigné M.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président

anonyme [D] de sa demande de conditionner l’exécution forcée à la signature de nouveaux bons de commande ; - condamné la société anonyme [D] à payer à la société civile professionnelle SOCIETE D’AVOCATS

La société anonyme MGARD a fait l’objet d’une liquidation, à la suite de laquelle, la société anonyme AXA a repris l’intégralité de son portefeuille.

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 novembre 2025, la société anonyme Flandre Opale Habitat a assigné Mme [L] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

Suite à des loyers impayés, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a fait délivrer à Madame [X] née [M],  par acte de commissaire de justice

La société anonyme Allianz IARD n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée à personne morale.

Suite à des loyers impayés, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a fait délivrer à Madame [P],  par acte de commissaire de justice du 4 décembre

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Déclare recevables les demandes formées par la société anonyme Crédit Logement à l'égard de M.

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [E] [L] [N] et Madame [C] [L] [N] un contrat portant sur

Suivant acte de commissaire de justice, en date du 18 décembre 2025 notifié au Préfet des Yvelines le 19 décembre 2025, la société anonyme d’H.L.M IMMOBILIERE 3F a fait délivrer assignation à Monsieur

En l’espèce, la société anonyme ABEILLE IARD, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

à responsabilité limitée [C] ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL [C] ENTREPRISE), de la société anonyme AXA France IARD, prise en la personne

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [S] [Y] et Madame [U] [I] un contrat portant sur la location

de construction du 2 octobre 2021 entre les parties ; - condamner la société anonyme DIFFAZUR à restituer à Madame [Z] [V] la somme de 10 566 € au titre des arrhes versés ; - condamner la société anonyme

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 23 février 2024.

La succursale française de la société anonyme de droit suédois HOIST FINANCE a mis en demeure [V] [A] d'avoir à payer la somme de 1 125,89 euros au titre des échéances impayées par lettre recommandée distribuée

sont liées par contrat avec la société anonyme SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, devenue la société anonyme SOCIETE GENERALE.

Le lot n°5 « chauffage, plomberie, sanitaires et VMC » a été confié à la société par actions simplifiée SODEXAL, assurée auprès de la société d’assurance SMABTP et auprès de la société anonyme MMA IARD

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 20 février 2024.