judiciaire de Colmar le 03 octobre 2023, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes suivi de libération avant le 7éme jour, violence avec usage

exécution d’une peine de 10 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis d’un sursis probatoire prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Toulouse le 19 novembre 2025 pour des fais de violences avec usage

Il a été condamné : - le 08 juin 2023 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Limoges pour des faits de menace de mort réitérée, violence avec usage ou menace d'une arme

à l’encontre d’un chargé de mission de service public et outrages à son enconctre ; - le 22 avril 2024 par le Tribunal Correctionnel de Paris à 12 mois d’emprisonnement délictuel pour violence avec usage

date du 19/11/2025 à une peine de 12 mois d’emprisonnement délictuel et à titre de peine complémentaire à une interdiction de territoire francais de 5 ans et a une interdiction de détenir ou porter une arme

MACIF de ses demandes de production de pièce, concernant le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Valence du 12 juillet 2023 ayant déclaré Monsieur [Y] [U] coupable de faits de violences avec usage

rétention de l'étranger est motivée par une urgence absolue ou une menace pour l'ordre public en ce qu’il est défavorablement connu des services de police à 3 reprises pour des faits de violence avec usage

empreintes digitales pour des faits de non justification de son adresse par une personne enregistrée au fichier des infractions sexuelles, vol en réunion sans violence, agression sexuelle, violence avec usage

vols en réunion, cession ou offre de stupéfiant, extorsion, violence entre 2020 et 2023; - Monsieur [G] [M] [I] a été condamné le 26 juin 2023 à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de « violence avec usage

et en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours avec usage

janvier 2021 ayant déclaré qu’il existe à l’encontre de Monsieur [F] [I] [E] des charges suffisantes d’avoir à [Localité 5] le 19/09/2017 menacé de mort Madame [X] [L] en la menaçant de la tuer avec une arme

a vue le 2711212025 pour des faits de recel de vol de véhicule, et qu’il est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalisé à 14 reprises notamment pour des faits de vol avec arme

d’emprisonnement avec sursis probatoire de 10 mois pendant 3 ans pour des faits de violences conjugales et a effectivement fait l’objet de signalements pour vol en réunion, port sans motif légitime d’arme

[Y] [F] a été condamné le 12 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 5 mois d’emprisonnement et interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant 5 ans, pour

17 mentions entre 2021 et 2025 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, violence avec usage

17 mentions entre 2021 et 2025 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité supérieure à 8 jours, violence avec usage

une personne dépositaire de l’autorité publique en récidive, menace de crime ou délit contre les personnes ou les bien à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique en récidive et violence avec usage

mois d’emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de violation de domicile par intriduction dans le domicile à l’aide de manoeuvres menaces, voies de fait ou contrainte et violences avec usage

Au cas d'espèce, la préfecture justifie du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de [P] [K], qui apparaît avoir été condamné à 5 reprises entre 2018 et 2023 à : - 300 euros d'amende pour usage illicite

novembre 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de 8 mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction du territoire français à titre de peine complémentaire pour des faits de violence avec usage