Au soutien de ses prétentions, Madame [H] fait valoir qu’elle a acheté un véhicule d'occasion auprès du garage [Z] et qu’elle a, par la suite, découvert des désordres rendant le véhicule impropre à son

observations, a mis l’affaire en délibéré à l’audience de ce jour, où il a été statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2022, Monsieur [S] [O] a acquis un véhicule

Audience publique en date du 19 Mars 2026 ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 29 août 2025, madame [G] [I] a acquis un véhicule

[P] [U] portant sur le véhicule d’occasion de marque Opel, modèle Astra et immatriculé [Immatriculation 2] ; CONDAMNE la SARL Nord [Localité 6] Automobiles à payer à M.

___________________________________________________________________ * * * EXPOSE DU LITIGE : Selon un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2024, Madame [F] [N] [H] a acheté un véhicule

En l'espèce, alors qu'il a acquis un véhicule d'occasion qui présentait donc nécessairement des défauts d'usure, M.

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W] un crédit affecté à la vente d'un véhicule d’occasion RENAULT ESPACE dCI 160 Energy Twin Turbo INITIALE immatriculé EL127JM pour un montant de 26.248,76 euros remboursable

En l’espèce, il résulte de la facture du 20 avril 2024 et des ordres de réparation, produits par le requérante, que Mme [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER

], demandeur à l’action, ceci dans le but essentiel de rapporter la preuve de l’existence antérieure au jour de la vente d’un vice caché ayant pu entraîner, de par sa gravité, l’impropriété de son véhicule

A l’appui de ses demandes, il indique avoir acquis le 30 juin 2023 un véhicule d’occasion auprès de Monsieur [O] [V], de marque BMW série 5, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 4 janvier

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONSTATE que le véhicule d’occasion de marque FIAT

[P] [Y], - constater que le compteur kilométrique du véhicule d'occasion de marque OPEL modèle MOVANO immatriculé [Immatriculation 8] vendu à M.

dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE En date du 22 février 2024, [W] [O] a acquis auprès du garage AUTO PERFORMANCE 60 un véhicule

[H] [P] ont acheté, auprès de la société SERVICE AUTO 64, un véhicule d'occasion de marque RENAULT TRAFIC pour un prix total de 8 900 € TTC.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 février 2022, Monsieur [F] [E] a acquis auprès de la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE, un véhicule d’occasion de marque LADA NIVA 4X4 GPL, immatriculé [Immatriculation

Au soutien de sa demande, il expose que le 18 mai 2024 il a acheté un véhicule d'occasion de marque Volkswagen modèle polo immatriculé BL 396 VC à Madame [H] [T].

* * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [N] a acquis le 2 janvier 2021 de Monsieur [D] [V] un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle Pathfinder immatriculé [Immatriculation 3], moyennant

offre préalable acceptée le 28 septembre 2023, la SA [I] CONSUMER BANQUE, aux droits desquels vient la SA [I] CONSUMER FINANCE, a consenti à Monsieur [M] [H] un crédit accessoire à une vente , d'un véhicule

neuf heures délivrée à la SASU TEL CAR’S à la requête de Madame [G] [I] épouse [F], il est demandé au tribunal sa condamnation au paiement de la somme de 2900 € en remboursement du prix de vente du véhicule

[E] [T], acheteur, portant sur le véhicule d'occasion litigieux sera en conséquence ordonnée.