[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQJ N° MINUTE : Assignation du : 21

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties à celle du 24 février 2026, à laquelle les débats se sont tenus.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 6], par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

L’employeur produit à cet égard une copie de la déclaration d’appel au titre de sa pièce n°1.

LE MARAIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZI JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [Adresse 12

- La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restantes dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCC

- échéance loyer et provision sur charges 2eme trimestre 2024 : 28 553,51 € - appel refacturation assurance 2024 : 1 255,57 € - appel refacturation taxe balayage 2024 : 123,14 € - échéance loyer et provision

d'Appel de Riom.