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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fe4cdc6046d47e2a80c
3 avril 2026
attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE
69f10fe8cdc6046d47e2a860
Ch 9 (référés)
68e7a52f033cf481c39a4495
8 octobre 2025
barreau D’AMIENS Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.
69de89c2cdc6046d473c6ba0
6786d040df5b5c7d10ca9989
13 janvier 2025
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE
PS ctx protection soc 5
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
1 juillet 2025
[S] [I] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956301486831808a37ce2
10 octobre 2024
JSED ENDUISEUR UN METIER (RCS D'AMIENS 494 888 555) [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [T] exerçant
Pôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
La société EAU D’ISSANKA confiait alors le recouvrement de sa créance à la SCP SALVAT-ZROURI, commissaire de Justice à Béziers, qui adressait à l’UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5]
Chambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1c4d
15 janvier 2024
Monsieur [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 003 ; Me Florence DELFAU-BARDY, avocat plaidant au barreau de BEZIERS
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
8 avril 2026
Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI
1/2/1 nationalité A
68dd7250548223b2c7ab3b4c
1 octobre 2025
ailleurs, en tout état de cause, il ressort de la copie de l'acte de mariage de [B] [V] et de [W] [E], versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni
68dd7257548223b2c7ab3d90
copie de l'acte de mariage de [G] [M] et de [F] [I], les grands-parents revendiqués du demandeur, versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni
PEC sociétés civiles
662fe5dab89538338ecde98f
29 avril 2024
Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a (SCI) 38, rue de Berri
68dd723a548223b2c7ab354e
ailleurs, en tout état de cause, il ressort de la copie de l'acte de mariage de [N] [K] et de [B] [H], versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni
Chambre civile 1
69c451f8cdc6046d47f4c17b
24 mars 2026
numéro 2023-000103 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET : Madame [B] [A] [H], née le 25 Décembre 2001 à [G] (CAMEROUN), demeurant [C] Représentant : Me Sophie BELLIER
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cccde0ebe408daa01ac
4 juillet 2025
JEMME IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS substituée
REFERES
697c4deecdc6046d473741b5
9 janvier 2026
par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [U] [M] [F] née le 19 Janvier 1995 à BENI
Section des Référés
677d87b1b032d83cfd3e8ce2
6 janvier 2025
30 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représenté par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 205 DEFENDEURS Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1959 à BENI
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