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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe4cdc6046d47e2a80c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : S.A.S. [1], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Karine BEZILLE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a52f033cf481c39a4495

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau D’AMIENS Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9989

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Maître Laetitia BEREZIG, de la SCP BROCHARD-BEDIER - BEREZIG, avocats au barreau d’Amiens, ET : PARTIE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cd72b7e1b6bf1d7f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [I] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

671956301486831808a37ce2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JSED ENDUISEUR UN METIER (RCS D'AMIENS 494 888 555) [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Maître Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur [M] [T] exerçant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société EAU D’ISSANKA confiait alors le recouvrement de sa créance à la SCP SALVAT-ZROURI, commissaire de Justice à Béziers, qui adressait à l’UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1c4d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nathalie AUFFRAY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 003 ; Me Florence DELFAU-BARDY, avocat plaidant au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

enseigne AGENCE DU LEVANT située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV4A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7250548223b2c7ab3b4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ailleurs, en tout état de cause, il ressort de la copie de l'acte de mariage de [B] [V] et de [W] [E], versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7257548223b2c7ab3d90

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

copie de l'acte de mariage de [G] [M] et de [F] [I], les grands-parents revendiqués du demandeur, versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Denis 75001 PARIS représenté par Maître Jean-Claude LABORDE de la SELAS CABINET LABORDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2010 DÉFENDERESSE Société SCI A86-a (SCI) 38, rue de Berri

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd723a548223b2c7ab354e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ailleurs, en tout état de cause, il ressort de la copie de l'acte de mariage de [N] [K] et de [B] [H], versée aux débats par le ministère public, que cet acte a été rectifié suivant jugement du tribunal de Beni

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

numéro 2023-000103 du 10/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST BRIEUC) ET : Madame [B] [A] [H], née le 25 Décembre 2001 à [G] (CAMEROUN), demeurant [C] Représentant : Me Sophie BELLIER

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEMME IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS substituée

Source officielle
TJ

REFERES

697c4deecdc6046d473741b5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : Madame [U] [M] [F] née le 19 Janvier 1995 à BENI

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

30 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représenté par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 205 DEFENDEURS Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1959 à BENI

Source officielle

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