La mise en peinture des deux chambres et du cabinet de toilettes pour la somme de 4 171,20 euros est justifiée.

Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

: Société COFIDIS Société FCT FEDINVEST DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 62 RUE GUTENBERG 75015 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société COFIDIS AG SIEGE SOCIAL 61 AVENUE DE HALLEY PARC DE LA HAUTE BORNE

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [B] [R], muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

2023 mentionnant des défaillances mineures et lequel véhicule est tombé très vite en panne avec une perte de puissance, une coupure du moteur avec allumage du voyant correspondant sur le tableau de bord

Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris

SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX

DÉFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 7] sousle n° 542 110 291 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître

. : 0662891379 Mèl : [Courriel 11] avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan en tenant compte, le cas échéant, des bornes existantes ;

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Mme [G] [A] née [O] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00431 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00482 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

Le commandement de payer délivré le 8 août 2023 vise le délai légal de six semaines et non le délai contractuel de deux mois.

Par ordonnance en date du 28 mai 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Dans un contrat d'assurance, le périmètre de la garantie est déterminé par deux types de clauses, à savoir les " conditions de garantie " et les " exclusions de garantie " qui contribuent toutes les deux

L’établissement insiste également sur le fait que les enseignants et les chargés d’enseignement constituent deux statuts différents des personnels de l’enseignement supérieur.