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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158327db5098996d5a44a6
8 avril 2024
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Référés Cabinet 2
669ea201e2a18bd08ce43b03
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
66fedf99172da17169e99677
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience
Référés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e46
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Juridiction Expropriation
65cd1215e3c16e330fea147b
17 janvier 2024
barreau de MARSEILLE En présence de Monsieur le Commissaire du Gouvernement de [Localité 7], DRFIP PACA, Pôle d’évaluations domaniales, [Adresse 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline DEPRE
JCP
68ee961822996ce544821294
8 octobre 2025
Or, au titre de de l’article 100 du code de procédure civile, Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second
CH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce188f
9 janvier 2025
personne ; que les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré
JLD
68642aca0bb2f8a66ca61203
1 juillet 2025
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Référés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
; Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degré
Référés Civil
68e581460e2901d10fa5a9fc
2 octobre 2025
; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
; Préjudice esthétique temporaire (PET) : - décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Chambre référés
68e017a074e929a9d8fa6dfa
3 octobre 2025
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés; 16°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire (avant consolidation) ou
69d8213ecdc6046d47b21e5a
9 avril 2026
; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
69d8215acdc6046d47b2205e
CTX PROTECTION SOCIALE
68718341d395d6ba9f2ad4ff
7 juillet 2025
On ne s'explique pas pourquoi ce genou présenterait un flessum de 15 degrés et une flexion limitée à 85 degrés suite à l'accident du 19/11/2011 puisqu'un autre accident est survenu le 13/01/2012. ›› ;
Référés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
Pour les préjudices relevant des constatations médicales, l'évaluation monétaire se fait en fonction du degré retenu par l'expert, sur une échelle de 1 à 7 et des valeurs dégagées par la jurisprudence
SAISIES IMMOBILIERES
69d02941cdc6046d470773cb
3 avril 2026
, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur.
Chambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
ou de loisirs". 4.8 - Préjudice esthétique permanent Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique permanent après la consolidation des blessures, les évaluer, sur une échelle de 1 à 7 degrés
69d56c61cdc6046d47721861
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