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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

67f0264e02fc178212f7f3d2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle

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TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

cachet et la signature de la “directrice adjointe”, Madame [V] [W] avec la mention “pour le directeur et par délégation”, et ce alors même que le document a été émis sur l’ordre de Monsieur [Z] [R], direteur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s’agit de restaurer la dignité de la victime et de suppléer sa perte d’autonomie. Elle ne saurait être réduite en cas d’assistance bénévole par un proche de la victime.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3709

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La tierce personne intervient pour restaurer la dignité de la victime et suppléer sa perte d’autonomie.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préjudices patrimoniaux temporaires Souffrances endurées Il s’agit des souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

diffusion de l'image de personnes impliquées dans un évènement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157674e929a9d8fa4180

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa4209

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4407

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158374e929a9d8fa4453

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158374e929a9d8fa4459

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c9acdc6046d47ad7996

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ma femme a eu une grossesse très difficile du début à la fin, elle a eu des problèmes de thyroide et de diabète, elle était fatiguée, elle vomissait tous les sooirs, et moi j'étais là, je m'occupais d'elle

Source officielle
TJ

Chambre référés

6973bea3cdc6046d47741739

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les locaux sont destinés à l'exploitation d'une activité de loisirs, de détente, de sport et de vente de produits diététiques et textiles de la marque [Localité 11] bleue.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

compris dépression), hypertension artérielle, maladies cardio-vasculaires, hépatiques, digestives, rénales, rhumatismales, respiratoires ou pulmonaires, gynécologiques, urologiques ou métaboliques (diabète

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bc367cdc6046d472afcab

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aa3fcdc6046d47ee14ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6777135b1c1d126b1996a64d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Source officielle