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L 311-10 devenu L.312-17), la preuve de l'exécution de l’obligation de fournir des explications pertinentes et personnalisées (article L.312-14), et lorsqu'il s'agit d'une opération conclue sur le lieu

L 311-10 devenu L.312-17), la preuve de l'exécution de l’obligation de fournir des explications pertinentes et personnalisées (article L.312-14), et lorsqu'il s'agit d'une opération conclue sur le lieu

ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mani MOAYED, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant), Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC

Le grief allégué, portant sur le contenu de l'information fournie, sera donc écarté.