JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [B] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Johanna

social est sis [Adresse 4] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonas

[C] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Nicole SCHRADER, Assesseur représentant les employeurs, M.

° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ Monsieur [J] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI LE CARRE

DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS domiciliée : chez MCS TM [Adresse 1] [Localité 2] Société IQ EQ MANAGEMENT RCS de [Localité 1] 431 252 121 [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Johanna

COORDINATION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 404 051 898, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Joanne

Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Compagnie d’assurance CARMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Joanne

l'EPCI d'autoriser, le cas échéant, l'exécution forcée des titres de recettes concernés, conformément aux dispositions de l'article R. 1617-24 du CGCT (réponse ministérielle à question écrite n°1417 - JOAN

04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne GAUVIN, Me Stanislas DE JORNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 novembre 2025 Minute n° 26/00426 N° RG 24/04166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDA Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA

W-B7F-V7TC CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna

126 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice (prises en leur qualité d’assureurs de la société +TP) toutes deux représentées par Maître Joanne

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Joanes

Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

[L] [N] ALSACE, [Adresse 3], représentée par Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [E] [M], demeurant [Adresse

JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

avocat plaidant, vestiaire #C2176 Décision du 10 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG Madame [J] [X] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Johanna