COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,

A l’audience du 24 mars 2026, la S.A. Batigère a indiqué que, précédemment à l’audience, soit le 20 mars 2026, Mme [P] [S] avait apuré sa dette locative.

à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 mars 2025.

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[B] [X] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors

ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société CIVILE POUR L’UNITE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 1] SECAR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Laurence

INTERVENANTES Société FRAIKIN BELGIUM TRUCK RENTING Société DACHSER AVOCATS représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence

LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Monsieur [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTF N° MINUTE : JUGEMENT

RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière

WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience publique du 07 Janvier 2025 Délibéré prorogé le 04 mars 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [I] née le 12 Mars

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 11] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO36 Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Marie

PROMAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, et Maître Marie-Luce BALME

ALLIANZ IARD VENANT AUX DROITS DE GAN EUROCOURTAGE, Société MMA IARD RCS LE MANS 440 048 882 - Assureur de la SARL CONSTRUCTIONS FRONTICE, SAS SARETEC FRANCE RCS CRETEIL 310 327 895 ORDONNANCE Ordonnance