SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués), immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 503 449 704, ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY

SP CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 8] N’ayant pas

[L] [C] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Melun, lui demandant, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : valider le congé délivré le 17 juin 2024 pour le

ET DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] Né le 01 Février 1969 à MELUN (77) Nationalité Française Demeurant : 11 bis rue de la Fontaine - 89290 QUENNE. Non comparant, ni représenté.

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « COTE OUEST», représenté par son syndic, la SAS CITYA IMMOBILIER EVRY et la SA SMA, ont fait assigner Monsieur [Z] [T] devant le tribunal judiciaire de Melun

AMENAGER ET BATIR, dont le siège social est sis [Adresse 10], assistée de Me Vasco JERONIMO, avocat au Barreau de MELUN, plaidant, et représentée par Me Candice TROMBONE, avocate au barreau du VAL D’OISE

instance à l’égard de la S.M.A.B.T.P et se sont désistés de leurs demandes à l’égard de la S.A.R.L REM, laquelle fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, ouverte par jugement du tribunal de Melun

1] 1969 à [Localité 6](SUISSE) domiciliée [Adresse 2], [Localité 5] représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sarah DEGRAND, avocat au barreau de MELUN

ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT BP 10744 77017 MELUN

Elle ajoute que la commande du mois de mai 2017 au prix de 50 euros HT la tonne et que la facture de pressage de paille et de mise en meule de 198,5 t correspondent au chiffrage de l'expert.

septembre 2019, la SCI LES JARDINS DU CEDRE a contesté ladite facture et informé la société ALTERNATIVE ARCHITECTURE de l’existence d’un recours en annulation porté devant le tribunal administratif de Melun

[S] [N] et [A] [F] ont exposé avoir notamment constaté dans l’immeuble des fissures, de la mérule active dans plusieurs zones de l’ouvrage, une détérioration avancée des solives du plancher haut, un affaissement

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner Mme [J] [O] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et

[I] [O] et Mme [C] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause

[K] [N] [M] et Mme [L] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause

[T] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demandent de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,ordonner l'expulsion du locataire

[Y] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail,Prononcer la résiliation judiciaire

[H] [W] [B] [T] et Mme [S] [T] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition