TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Madame [Y] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Localité 5] sous le n° 382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL

Localité 5] sous le n° 549 800 373, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL

[Adresse 9] c/ [F] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sébastien MENDES-GIL Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00236 N° RG 25/00092

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [K] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

PRIORIS Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [L] [R] épouse [A] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me [B] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul FAUCON Madame [M] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Deux de ces plots encadrent la sortie d’un passage piéton.