[U] [F] et Mme [G] [F] à lui payer 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral, - la mise à la charge de la SCP Fidare des frais inutiles du commandement de payer aux fins de saisie-vente et des saisies-attribution

la défenderesseEn tout état de cause :Ordonner sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard la communication de l’identité du ou des titulaires du compte litigieuxCondamner la société BBVA à lui payer

qu’elle soit condamnée à lui payer le montant de ces factures.

, en qualité d’héritières de leur défunt père, Monsieur [M] [U], la somme de 3 030, 73 euros au titre des virements bancaires effectués à son profit, - de condamner Madame [L] à leur payer, en qualité

qu’elle soit condamnée à lui payer le montant de ces factures.

à la SCI [H] une provision d'un montant de 3.872,55 euros au titre de l'arriéré locatif, comptes arrêtés au 10 mars 2025 ; - Condamner la Société LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE à payer à la SCI [H] une

que le locataire aurait dû payer si le bail s’était poursuivi ou avait été renouvelé, et cela jusqu'au départ effectif des lieux,condamner solidairement les locataires à payer la somme de 1 000 euros

la SCI Granitic à lui payer la somme de 15 614,55 euros au titre des intérêts, à parfaire ; - Condamner la SCI Granitic à lui payer la somme de 120 euros à titre de pénalités de retard ; - Condamner la

- Condamner la société SC SUD CONSTRUCTION à payer la somme de 80 € à la société PRETERSA France à titre d’indemnité.

la somme de 2 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] à lui payer la somme de 2 000,00 €, sur le fondement des dispositions de

Le conseil de la SOCIETE NOUVELLE ITOIZ a adressé mise en demeure de payer par courrier recommandé AR du 2 mai 2022.

à la fois les sommes payées au créancier et les intérêts moratoires de ces sommes.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 22/ 11/ 2024 pour avoir paiement d'un arriéré de 3727,47

Puis, des loyers étant demeurés impayés, elle leur a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 mars 2025.

Il indique que Mme [M] n’a jamais payé le dépôt de garantie ni les deux années de taxes, ce qui s’élève à la somme de 200 euros.

[Z] aux entiers dépens qui incluront le coût du commandement de payer et les frais liés au recours préalable au mode de règlement des litiges.

code de procédure civile; -condamner Monsieur [B] [D] aux entiers frais et dépens, outre le coût du commandement de payer et de l’assignation et les actes subséquents de l’huissier.

[C] [M] à payer à M.

La défenderesse sera condamnée, outre les dépens en ce compris le coût du commandement de payer, à lui verser une somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle précise que la locataire a payé le dernier terme de loyer appelé mais que les paiements sont aléatoires et que la dette ne cesse d'augmenter.