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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a0a3fcdc6046d476c47cb
26 mai 2026
ENTRE : DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
MARIE & MARIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le N° 424.224.277 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P], domicilié en cette qualité audit
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
représentée par Maître Christophe JACOMIN de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0238 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile SOULARD
3ème Chbre Cab B1
68e9500a3ea43407b9105379
ETOILE DE LA VALENTINE immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 419 497 523 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est
Référés civils
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9 janvier 2024
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social
6a1a0abbcdc6046d476c50bf
LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
Pôle Civil section 3
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12 janvier 2026
[Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
2ème Ch. Cabinet 1
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Le 29 janvier 2020, Madame [N] [U] a de nouveau déposé plainte pour des menaces de mort en l'appelant à quatre reprises.
Ch1 Contentieux Général
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19 mai 2026
MCK immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 474 322 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau
697fb7a7cdc6046d478ff8b2
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de
6965795ccdc6046d471335f6
696579a2cdc6046d47133a91
69657a38cdc6046d4713447f
COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
69657a54cdc6046d47134672
ENTRE : DEMANDERESSE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social
69669fd1cdc6046d472dde4c
13 janvier 2026
GN2I Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 840 914 196, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
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CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE
69839034cdc6046d47e9e62b
FRANFINANCE, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée
Service des référés
69cec43ecdc6046d47e6c3a5
2 avril 2026
, portant au crédit de la défenderesse l'excédent, et a diminué les provisions appelées pour le dernier semestre 2025 (exercice qui n'est pas encore régularisable), de telle sorte que ses calculs n'appellent
8ème Chambre
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25 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE
5ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
1er janvier 2011, et qu’à cette occasion, il a apposé sa signature sous la mention : “Je déclare avoir pris connaissance des statuts et règlements mutualistes de la MGEN, MGEN Action sanitaire et sociale
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