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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MARIE & MARIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le N° 424.224.277 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [M] [P], domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par Maître Christophe JACOMIN de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0238 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Cécile SOULARD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ETOILE DE LA VALENTINE immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 419 497 523 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2246d547e419ff1a36

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la REGIE LESCUYER ET ASSOCIES dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c132cdc6046d47304ea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 29 janvier 2020, Madame [N] [U] a de nouveau déposé plainte pour des menaces de mort en l'appelant à quatre reprises.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MCK immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 474 322 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

697fb7a7cdc6046d478ff8b2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de

Source officielle
TJ

JCP FOND

6965795ccdc6046d471335f6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de

Source officielle
TJ

JCP FOND

696579a2cdc6046d47133a91

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a38cdc6046d4713447f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657a54cdc6046d47134672

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE : DEMANDERESSE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669fd1cdc6046d472dde4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GN2I Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 840 914 196, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

JCP FOND

697bc299cdc6046d472aea55

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

69839034cdc6046d47e9e62b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANFINANCE, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec43ecdc6046d47e6c3a5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, portant au crédit de la défenderesse l'excédent, et a diminué les provisions appelées pour le dernier semestre 2025 (exercice qui n'est pas encore régularisable), de telle sorte que ses calculs n'appellent

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE

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TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1er janvier 2011, et qu’à cette occasion, il a apposé sa signature sous la mention : “Je déclare avoir pris connaissance des statuts et règlements mutualistes de la MGEN, MGEN Action sanitaire et sociale

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