Elles font état d’une attestation d’un témoin, par ailleurs agent immobilier, qui indique avoir évoqué l’insuffisance de rendement du forage avec M. [L] [Z].

afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

contradictoirement, par ordonnance mise en disposition au greffe et en premier ressort, CONSTATONS le désistement d'instance et d’action sollicité et accepté par les parties ; DISONS que l’instance est terminée

Qu'un bail a été consenti le 8 novembre 2017 à la SASU KAD AUTO pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 8 novembre 2017 pour se terminer le 7 novembre 2026.

Il précise de plus que , lors de l’assemblée générale du 27 juin 2024, des travaux de reprise de structure ont été votés, que la pose de témoins s’est avérée nécessaire, et qu'une étude ravalement façade

espèce le 07 avril 2025, et c’est donc le jour suivant le dernier jour du délai à zéro heure (en comptant à rebours) que le placement doit être effectué au plus tard, si le délai obtenu après calcul se termine

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune réception n'est intervenue, les travaux n'ayant pas été terminés par la SASU MAJ CONSTRUCTION.

La [10] soutient que la matérialité de la survenance de l’accident de Monsieur [Z] aux temps et lieu de travail est rapportée dans la mesure où Monsieur [Y] [I], en sa qualité de témoin, a confirmé les

Ledit bail a été renouvelé à la société Boucherie Cadet une première fois pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juillet 1982 pour se terminer le 30 juin 1991.

avril 2019, son conseil a adressé au service ANAP de la SNCF une demande d’indemnisation, accompagnée des témoignages et pièces d’identité de sa fille Madame [F] [N] et de son gendre Monsieur [K], témoins

Ils indiquent produire également un constat d’un huissier en date du 1er juin 2022 ainsi que de nombreuses attestations de témoins.

A la fin de l'été 2021, les consorts [I] ont constaté que le chantier n'était pas terminé. M. [J] a sollicité le règlement de nouvelles factures pour reprendre le chantier.

La sœur de la victime, témoin, a alerté la mère ".

occupants ou, à défaut d'accord, les mercredis des deux semaines précédant celle de la vente, de 14 heures à 15 heures ; AUTORISE l'huissier de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

MOTIFS DE LA DECISION Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de carence de la conciliatrice, des courriers échangés entre les parties, des attestations de témoins, du

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

lieux et qu’à défaut par la SCP LENOIR TOSTAIN, et qu’il pourra si besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins