CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 709 résultats pour « Toubale était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d010b4cdc6046d4705a5c9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] agissant en qualité de représentants léfaux des enfants mineurs : - [J] [A] [P] [I] - [F] [U] [K] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - MADAGASCAR (bénéficient d’aides juridictionnelles totales

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02b02cdc6046d470794cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549f7cdc6046d476fa43a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaitre une dette totale de 14.619,09 euros incluant les charges échues et les frais, mais également des provisions

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [G] a confié à Monsieur [N] [Z] des travaux de rénovation de sa salle de bain dans sa maison sis [Adresse 1] à [Localité 5], pour un montant total

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 2 février 2026 la société CRÈCHES DE FRANCE, représentée par Madame [B] [O] suivant mandat, a soutenu les termes de ses conclusions mentionnant l’absence totale de contact des défendeurs

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au regard de ce qui précède, la créance de la société Crédit Logement s'élève à la somme totale de 14 444,89 euros.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79e5cdc6046d471edcf0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

cours de laquelle les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les demandes formées dans l’acte introductif d’instance, sauf à actualiser le montant de la dette locative à la somme totale

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

3,49% à valoir sur la somme de 15 957,53 euros et au taux légal pour le surplus, à compter du 12 mars 2025 et jusqu’à parfait paiement, compte tenu des paiements intervenusprendre acte de la somme totale

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

caisse relève à juste titre que la référence au barème des maladies professionnelles n’est pas justifiée dès lors que Monsieur [K] a été victime d’un accident du travail, elle n’explique pas le taux total

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d5788ecdc6046d47730a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LITIGE Par contrat du 15 avril 2025, Mme [P] [A] a acheté, par l’intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES, un véhicule de marque BMW, modèle Série 3, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant total

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdfcdc6046d478e7756

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69be2cdc6046d478e7778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae20cdc6046d478fbe6d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

25% : 193,75 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel 10% : 507,50 euros, * souffrances endurées : 4 200 euros, * atteinte à l’intégrité physique et psychologique : 6 800 euros, * soit un total

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afe6cdc6046d478fdbab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* déficit fonctionnel temporaire partiel 10% : 730 euros, * souffrances endurées : 5 000 euros, * préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros, * déficit fonctionnel permanent : 3 000 euros, * total

Source officielle
TJ

PAC - JEX

69d6bcafcdc6046d4790d736

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle lui reproche d’intégrer à l’assiette de calcul des intérêts le total des intérêts [P] calculés sur une période non visée par l’anatocisme et de dénaturer la décision et le principe même de la sanction

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7decdc6046d47931653

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réplique, la société saisissante faisait plaider que la créance n’était pas contestée dans son principe, à titre principal demandait le débouté total des contestations, et à titre subsidiaire, que la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806a6cdc6046d47b009a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à CHERCHELL (ALGÉRIE) 24 rue des Sycomores Residence La Chesnaie, Appt 7 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF représenté par Me Mylène ALLO, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbfcdc6046d47b07115

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que Madame [N] [A] a payé la somme de 900 euros pour 12 séances, mais que le contrat prévoit 36 séances à effectuer sur une période de trois mois, pour un montant total de 2700 euros.

Source officielle
TJ

Référés

69d826d0cdc6046d47b2ad7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

société BCLIMCONFORT était débiteur, Monsieur [V] [B] lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 08 septembre 2025, pour un montant total

Source officielle

Page 30 sur 86

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.