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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d010b4cdc6046d4705a5c9
3 avril 2026
[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.
1/2/2 nationalité B
69d01a30cdc6046d47064666
[G] agissant en qualité de représentants léfaux des enfants mineurs : - [J] [A] [P] [I] - [F] [U] [K] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - MADAGASCAR (bénéficient d’aides juridictionnelles totales
Chamb. référés(sup 10000)
69d02b02cdc6046d470794cd
Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
REFERES Président
69d549f7cdc6046d476fa43a
7 avril 2026
Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaitre une dette totale de 14.619,09 euros incluant les charges échues et les frais, mais également des provisions
Chambre des référés
69d54c9dcdc6046d476fd25a
Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [G] a confié à Monsieur [N] [Z] des travaux de rénovation de sa salle de bain dans sa maison sis [Adresse 1] à [Localité 5], pour un montant total
TPX VER CG FOND
69d55aedcdc6046d4770ca6f
A l’audience du 2 février 2026 la société CRÈCHES DE FRANCE, représentée par Madame [B] [O] suivant mandat, a soutenu les termes de ses conclusions mentionnant l’absence totale de contact des défendeurs
6ème Chambre
69d56495cdc6046d47717a8c
Au regard de ce qui précède, la créance de la société Crédit Logement s'élève à la somme totale de 14 444,89 euros.
JCPCIVIL
6a0b79e5cdc6046d471edcf0
cours de laquelle les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les demandes formées dans l’acte introductif d’instance, sauf à actualiser le montant de la dette locative à la somme totale
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
3,49% à valoir sur la somme de 15 957,53 euros et au taux légal pour le surplus, à compter du 12 mars 2025 et jusqu’à parfait paiement, compte tenu des paiements intervenusprendre acte de la somme totale
PS ctx technique
69dd3ae3cdc6046d471f3501
caisse relève à juste titre que la référence au barème des maladies professionnelles n’est pas justifiée dès lors que Monsieur [K] a été victime d’un accident du travail, elle n’explique pas le taux total
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
LITIGE Par contrat du 15 avril 2025, Mme [P] [A] a acheté, par l’intermédiaire de la SARL BC AUTOMOBILES, un véhicule de marque BMW, modèle Série 3, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant total
Juge Libertés Détention
69d69bdfcdc6046d478e7756
8 avril 2026
public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion adoptée par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Bordeaux le 1er avril 2026 (annexée au présent procès-verbal) décrétant une grève totale
69d69be2cdc6046d478e7778
2ème Chambre Cab2
69d6ae20cdc6046d478fbe6d
25% : 193,75 euros, * déficit fonctionnel temporaire partiel 10% : 507,50 euros, * souffrances endurées : 4 200 euros, * atteinte à l’intégrité physique et psychologique : 6 800 euros, * soit un total
69d6afe6cdc6046d478fdbab
* déficit fonctionnel temporaire partiel 10% : 730 euros, * souffrances endurées : 5 000 euros, * préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros, * déficit fonctionnel permanent : 3 000 euros, * total
PAC - JEX
69d6bcafcdc6046d4790d736
Elle lui reproche d’intégrer à l’assiette de calcul des intérêts le total des intérêts [P] calculés sur une période non visée par l’anatocisme et de dénaturer la décision et le principe même de la sanction
JEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
En réplique, la société saisissante faisait plaider que la créance n’était pas contestée dans son principe, à titre principal demandait le débouté total des contestations, et à titre subsidiaire, que la
CTX PROTECTION SOCIALE
69d806a6cdc6046d47b009a4
à CHERCHELL (ALGÉRIE) 24 rue des Sycomores Residence La Chesnaie, Appt 7 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF représenté par Me Mylène ALLO, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
1ère ch. - Sect.4
69d80bbfcdc6046d47b07115
Il explique que Madame [N] [A] a payé la somme de 900 euros pour 12 séances, mais que le contrat prévoit 36 séances à effectuer sur une période de trois mois, pour un montant total de 2700 euros.
Référés
69d826d0cdc6046d47b2ad7f
société BCLIMCONFORT était débiteur, Monsieur [V] [B] lui a fait délivrer par commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire daté du 08 septembre 2025, pour un montant total
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