CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f47dd7001754d61f0b5
7 juillet 2025
[V] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Rétention admin étrangers
6a14a26ecdc6046d47e96201
25 mai 2026
En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
[Z] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
J.L.D.
6631370619f939ca6242ddc3
27 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XJQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
sur le territoire national, d’autre part à cause du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé.
JUGE DES LIBERTES
69dd3f99cdc6046d471f893b
13 avril 2026
RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [H] [G] née le 28 Janvier 1974 à [Localité 1] [Adresse 2] ❒ Absent
67f0264002fc178212f7f323
4 avril 2025
comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le 08 Avril 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent
686d8f3ba2273490db110e32
8 juillet 2025
en rétention adminstrative
6696bc8a9a603a692911c709
16 juillet 2024
Dès lors, l'absence du patient à l'audience étant justifiée par des raisons médicalement attestées, il y a lieu d'écarter le moyen soulevé.
67ec447add062d9f810e5c47
1 avril 2025
L’absence d’information du procureur de la République cause nécessairement grief à l’intéressé au regard du caractère privatif de liberté de la mesure.
J.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d47
24 juillet 2024
L’HOSPITALISATION Madame [K] [Y] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 23 juillet 2024.
68dd9d96548223b2c7adeb44
Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
6a0cbb50cdc6046d473ad5f7
19 mai 2026
66df4a649b56f16fd33ded45
19 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01346 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse
670979dd06866c0645d44cd7
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
6699724607d408f8d4c2d241
18 juillet 2024
Il dit ne pas avoir de problème de santé et ne précise pas d’autres éléments particuliers sur sa situation.
J.L.D. CESEDA
6785617eaaacbea0fe67f7e7
13 janvier 2025
Monsieur [D] [N] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Simon PAEZ, avocat
69d826dacdc6046d47b2ae64
9 avril 2026
en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.
66df4a609b56f16fd33decea
21 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01362 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la
67ef880c02fc178212ead361
3 avril 2025
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01255 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant
Page 30 sur 393