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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f0b01eea4cf01a2860
7 janvier 2025
Madame [Y] [T] [L] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE, avocat
677ec9f3b01eea4cf01a28d5
Monsieur Xsd [U] [F] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE,
677ec9f4b01eea4cf01a28f9
Monsieur [R] [U] [J] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE, avocat
6776e0f31c1d126b19962083
2 janvier 2025
Monsieur [V] [H] [N] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat
6776e0f61c1d126b19962151
Monsieur [E] [L] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
Madame Xsd [T] [O] [P] alias [S] [H] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669e9d54e2a18bd08ce388ae
Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
de Madame Xsd [C] [W], a été entendue en sa plaidoirie ; La défenderesse a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL MOTIVATION Attendu que Madame Xsd [C] [W] non
661d6aaf082b40ce99b6102a
13 avril 2024
Madame [I] [W] a été entendue en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat
661d6aec082b40ce99b611e6
, avocat de Monsieur [H] [V] [J], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [H] [V] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] a été entendu en ses explications; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me
669640f2f5112d8edd05732a
Madame [G] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI ,
6696417cf5112d8edd058821
15 juillet 2024
Monsieur Xsd [G] [I] [H] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia
669805d8b60c111a421ad2fd
16 juillet 2024
Monsieur Xsd [P] [V] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,
669aa8d630bd4f0c3f6a8384
19 juillet 2024
Monsieur Xsd [C] [V] [J]. alias [C] [X] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie
669aa8d730bd4f0c3f6a83ad
Monsieur [G] [S] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me MBEUMEN, avocat
668ecb562980a82f59d7e8ab
10 juillet 2024
Monsieur [H] [S] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim AZGHAY, avocat
668ecb982980a82f59d7f306
Madame [J] [V] a été entendu(e) en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim AZGHAY, avocat
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