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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f0b01eea4cf01a2860

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [Y] [T] [L] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur Xsd [U] [F] [W] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f4b01eea4cf01a28f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [R] [U] [J] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Quentin DEKIMPE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f31c1d126b19962083

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [V] [H] [N] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f61c1d126b19962151

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Monsieur [E] [L] [T] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Frédéric TEFFO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d52e2a18bd08ce38871

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Madame Xsd [T] [O] [P] alias [S] [H] [R] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d54e2a18bd08ce388ae

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d92e2a18bd08ce38c4e

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a5281329eb3db7c202c9

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

de Madame Xsd [C] [W], a été entendue en sa plaidoirie ; La défenderesse a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 24/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKL MOTIVATION Attendu que Madame Xsd [C] [W] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6102a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Madame [I] [W] a été entendue en ses explications ; la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aec082b40ce99b611e6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

, avocat de Monsieur [H] [V] [J], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [H] [V] [J] non autorisé à entrer sur le territoire français

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2896894f7f4d2e08d40a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] a été entendu en ses explications; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640eff5112d8edd057296

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Monsieur Xsd [I] [M] alias [W] [S] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640f2f5112d8edd05732a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Madame [G] [U] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sandrine BERESSI ,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696417cf5112d8edd058821

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur Xsd [G] [I] [H] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Sonia

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2fd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur Xsd [P] [V] a été entendu(e) en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Issa KEITA,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d630bd4f0c3f6a8384

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur Xsd  [C] [V] [J]. alias [C] [X] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d730bd4f0c3f6a83ad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [G] [S] [Z] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me MBEUMEN, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb562980a82f59d7e8ab

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [H] [S] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim AZGHAY, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f306

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Madame [J] [V] a été entendu(e) en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim AZGHAY, avocat

Source officielle

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