[H] [N] est allocataire auprès de la [6] ([4]) du Rhône, dont il percevait diverses prestations : prime d'activité, RSA, APL, Allocations familiales et allocation de base de la PAJE.

Dans ce cas, une allocation de soutien familial différentielle est versée.

Ils disent ne pas comprendre pourquoi une seconde période qui démarrerait le 1er mars 2024, entraînant une baisse d’heures allouées de 548 euros à 220 heures, a été déterminée par la [8], alors que rien

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de proximité du Tribunal judiciaire de Paris, Monsieur [N] [W] [I] a formé opposition à la contrainte [Numéro identifiant 8] - numéro d’identifiant 6431053A - portant sur le recouvrement d’une « allocation

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En réplique, [7] fait valoir que la démission de son CDD de Mme [U] [X] au bout de 10 jours alors qu’elle percevait l’allocation chômage ne lui permettait pas d’être allocataire d’autres prestations de

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Le chef de redressement n°4 ayant été annulé par le présent jugement, il y a lieu d'annuler le chef de redressement n°5 en ce qu'il a réintégré les sommes redressées à tort au titre de l'indemnité de contrepartie

Il s'ensuit que l'indemnité allouée en réparation de leur préjudice moral ne saurait excéder celle que le dépassement excessif du délai raisonnable de jugement cause nécessairement.

[P] est alors âgé de 56 ans) : 57 semaines x 3 heures x 22€ x 26,031 = 97 928,62€ soit 107 102,62€.

Dans le dernier état de ses conclusions et prétentions, il sollicite l’annulation de la contrainte et la condamnation de France Travail anciennement Pôle Emploi à lui rembourser la somme de 5296,61 euros

Monsieur [X] [K] justifie percevoir l’allocation pour adulte handicapé depuis le 1er février 2021, soit alors qu’il n’était pas encore consolidé.

sous l'enseigne « Torrente », des locaux commerciaux situés à l’entresol d’un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de neuf années à compter du 15 février 2006, moyennant un loyer annuel

De même, la Caisse a notifié à cette allocataire un indu d'allocation aux adultes handicapés pour un montant de 173,75 euros.

Il lui sera donc alloué la somme de 773,54 € (691,47 € + 82,07 €) au titre des trajets effectués.