Finalement pas de rupture mais capsulite rétractile. » Par décision du 2 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la pathologie au titre du tableau

Suivant actes de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [M] [A] a assigné la MAIF ASSURANCES et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins

Suivant acte de commissaires de justice en date du 02 décembre 2025, Monsieur [Z] [A] a assigné la société anonyme GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Dans la rubrique " objet dont le contact a blessé la victime ", il est inscrit : " bac de verre ".

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Assignée à personne morale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024.

MOTIFS L’article 331 du code de procédure civile prévoit : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

En l’espèce, Madame [N] [P] démontre que son enfant [X] [O] a été victime d’un accident qui lui a causé les blessures médicalement constatées.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Monsieur [P] [N] a été poursuivi par le parquet de [Localité 6] du chef de blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois et a comparu devant le délégué du procureur le 23 juin 2023.

la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs, en précisant, le cas échéant, si le coût ou le surcoût de tels frais se rapportent

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à personne morale, n'a pas comparu.