TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/441 N° RG 25/00614 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/439 N° RG 25/00586 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/440 N° RG 25/00613 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/444 N° RG 25/00609 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/445 N° RG 25/00612 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/447 N° RG 25/00549 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/437 N° RG 25/00618

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/446 N° RG 25/00610 N° Portalis

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats, que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour et rendent impossible

Il ne ressort pas des évaluations médicales et pièces de la procédure que la mesure ait été levée, même temporairement.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [X] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKU - Isolement Monsieur [E] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

Il en résulte que le patient a fait l'objet de deux évaluations médicales par 24 heures, ce qui a permis un suivi suffisant de la mesure.

assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP CABINET

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.

Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé du patient.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR