[S] [L], un appartement situé [Adresse 2] moyennant un loyer de 420€, outre les charges d'ordures ménagères, d'eau et d'entretien de canalisations, avec clause d’indexation et un dépôt de garantie de 420

Cette canalisation est à l'origine de DDE sévères. Vétusté de la canalisation collective d'évacuation d'eau EU et de ses raccordements privatifs à chaque étage.

CONDAMNER Monsieur [N] [J] à faire exécuter dans son appartement, 4ème étage aile droite du [Adresse 7], les travaux les travaux d’étanchéité des murs et sol la salle d'eau, et reprise des canalisations

Il ajoute qu’en formulant une proposition d’indemnisation pour la reprise de la canalisation encastréé dans le radier, la Compagnie AVIVA a renoncé à se prévaloir de la prescription.

Madame [N] [IY] réclame : - 1/5 de la redevance du canal de [Localité 32] pour les parcelles situées à [Localité 45], lieudit [Adresse 41], pour 130,02 euros : au vu de l’avis de sommes à payer pour

Elle n'a pas constaté de canalisation fuyarde et a préconisé de poursuivre les investigations dans la cour intérieure de l'immeuble et dans les appartements du rez-de-chaussée.

En outre, elle estime que Mme [D] [O] n’a jamais entretenu le logement et que les canalisations sont vétustes justifiant l’octroi de dommages et intérêts au titre de l’absence de jouissance paisible du

Madame [C] [P] au paiement des sommes de 1.790,66 euros au titre des loyers impayés, de 979,81 euros au titre des frais de remise en état, de 63,94 euros au titre des frais d’intervention sur les canalisations

[G] [C] CCC : SELARL MJ [O] Me [G] VERDIER DGFIP Ordre Dossier Publication BODACC Voix du Cantal COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1] [Motifs de

de faire cesser les infiltrations d’eau qui affectent les murs communs du hall d’entrée et de la cour de l’immeuble en : - assurant l’étanchéité de la salle de bain et le bon fonctionnement des canalisations

, depuis sa naissance, au bassin d'Arcachon, avec l'écluse d'entrée jusqu'à hauteur de l'immeuble en cause, ainsi que ses droits au chemin longeant le canal des deux côtés et a mandaté pour ce faire M.

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

définitive du lien conjugal le divorce de : - Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ESPAGNE) et de - Madame [N] [B] [P] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] ( CANTAL

du plan annexé que les parties avaient expressément convenu des caractéristiques de l’opération nécessitant une extension de réseau depuis le réseau existant moyennant la création d’une nouvelle canalisation

contrôle comportemental sans participation affective, l'absence de capacité d'élaboration, l'absence de critique des troubles rendent ce patient toujours imprévisible et nécessitent la poursuite de la canalisation

pour une tendinopathie des muscles épicondyliens latéraux coude gauche - une demande en date du 10 février 2023 ayant donné lieu à une décision de reconnaissance du 26 juillet 2023 pour le syndrome du canal

Précisons que des fourmillements, c'est-à-dire des paresthésies lors de la conduite qui apparaissent au niveau de toute la main sont probablement en lien avec une maladie de type canal carpien et ne peuvent

[M] se trouvait dans un état catastrophique en novembre 2017, que la pose d’un sanibroyeur pour éviter la surcharge des canalisations a été décidée par l’assemblée générale en 2018, que les infiltrations

des travaux de rénovation du local, - Des désordres ont été constatés sur le réseau d'évacuation des eaux usées causant un débordement dans les caves, la société AVM indiquait lors du curage de la canalisation

Le 28 février 2020, Madame [U] [W], salariée de l’association [5], a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une tendinopathie fissuraire de l’épaule droite et d’un syndrome du canal