PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [M] [L] ; COMMETTONS pour y

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [O] [L] et Madame [Y] [C] 

Elle demande au tribunal, de déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie, d’ordonner une expertise et de condamner solidairement la société INTER MUTUELLES

opérations au Greffe avant le 11 mars 2026 en un original et une copie après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause, Fixons l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Z] [S] ; COMMETTONS pour

au greffe, en premier ressort, et assortie de l'exécution provisoire de droit, ORDONNONS une mesure d’expertise au contradictoire de toutes les parties, DÉSIGNONS en qualité d'expert : *M.

Il demande au tribunal, de déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, d’ordonner une expertise et de condamner la société d’assurance

* La SCI DONAVEST demande également de donner à l'expert la mission de : - En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la requérante à faire exécuter à ses frais avancés pour le compte de qui

que : - l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, - en cas d’empêchement ou de refus de l

dispensées du versement de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert et que dans ce cas les opérations d'expertise pourront commencer sans délai ; DIT que l'expert, devra favoriser l'éventuelle

des parties assignées, la mission de l’expert étant celle précisée au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [M] [H] [J] et Madame [Z]

un rapport d'expertise définitif et y annexer l'ensemble des dires et documents reculs,FIXER la provision à valoir sur les honoraires de l'expert judiciaire qui devra être avancée par Madame [T]-[J] [R

la demande de provision ; Ordonnons une expertise, Désignons pour y procéder : [W] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 1] Expert près la cour

- Dire que l'expert devra déposer une note de synthèse ou pré-rapport en temps utiles afin que les parties puissent faire parvenir leurs observations qui seront annexées au rapport final - Dire que l'expert

ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens étant réservés ; ORDONNONS une expertise confiée à Monsieur [C] [J], expert près la cour d'appel de Versailles, [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02

tenue des réunions d'expertise ; - se faire remettre par elles ou obtenir auprès de tiers, à charge d’en référer en cas de difficultés au juge chargé du contrôle des expertises, tous documents utiles

L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance. L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge des demandeurs principaux à l'expertise.

, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.