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1 845 résultats pour « cession au profit de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle a signé avec la société [P] FRANCE un partenariat le 10 septembre 2019. La société NOELLIA est l’un des franchisés de la société [P] FRANCE.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c0f1b7735881a7c15e3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AXYM, représentée par Me [F] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NOUVEL HÔTEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Edouard TRICAUD, Avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9afc432ce7d11a6f77c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BPE, ni la société FEDERAL FINANCE GESTION n’apparaissant respectivement comme commercialisateur du produit et comme gestionnaire de portefeuille, - la société SWEN CAPITAL PARTNERS, d’une part, rappelle

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les conditions générales du contrat de cession d’usage du LGPI liant les officines à la société Equasens prévoient “L’utilisateur autorise en outre expressément Pharmagest interactive à collecter certaines

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société BCM AUTOMOBILE a délivré le jour de la vente un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les surfaces   La SA GGD produit un relevé de surface établi par la société GEXPERTISE, géomètre-expert, faisant état d’une surface utile brute totale de 4958,9 m² (pièce n°14).

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TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SAS INTRUM CORPORATE, Société par Actions simplifiée, SIRET n°797.546.769.00010, inscrite au RCS de [Localité 5], dont le

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cba961f8a20b910f812a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[20] /1228163K20240903/01 Société [10] / 6631672780 S.A. [18] /28945001467720 Société [14] /41959753366100 Société [27] [Localité 11] AMENDES /941240082542/941240056584 S.A. [22] /50171091460-40492365636

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

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TJ

Affaires Contentieuses

6a0b766dcdc6046d471e99f1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’assurance, En tout état de cause, - condamner la société KRC AUTOMOBILES, représentée par Monsieur [G], à leur verser la somme de 4.000,00€ au titre la résistance abusive, - condamner la société KRC

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’assignation a été notifiée en date du 17 octobre 2025 à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE en sa qualité de créancier inscrit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société ajoute qu'en tout état de cause Monsieur [S] a décidé de signer ces cessions de créances après avoir notamment pris conseil auprès de Monsieur [D].

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur le préjudice résultant du non-respect des obligations liées à la cession de la parcelle MV [Cadastre 5] M.

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

686c385add7001754d624461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VARCES AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 11 Avril

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e1681ed727f2a3ec8c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’un de ses trois locaux commerciaux est loué à la SARL [Adresse 13], venant aux droits de la société MERED à la suite de la cession du bail commercial le 10 juillet 2014.

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TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbd0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EATCHI siège social : [Adresse 3] [Localité 6] lieux loués : [Adresse 4] [Localité 9] non constituée La société BENSALAH [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890caf164153e3cd1d5772

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKRR AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01024b98137c1747892aa

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La société DEROUES ne produit aucun autre devis de reprise. Il sera donc fait droit à la demande d’indemnisation formée par la bailleresse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e86ae74459e0c7ed24d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les fonds séquestrés dans l’attente de l’issue de ce litige sont libérés au profit de la société adverse.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12f6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, la SA HOIST FINANCE a notifié des conclusions aux fins d’intervention volontaire à l’audience du 05 novembre 2024 se prévalant d’une cession de créance intervenue à son profit en date du 19

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