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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
Elle a signé avec la société [P] FRANCE un partenariat le 10 septembre 2019. La société NOELLIA est l’un des franchisés de la société [P] FRANCE.
PCP JCP référé
66197c0f1b7735881a7c15e3
8 avril 2024
AXYM, représentée par Me [F] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NOUVEL HÔTEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Edouard TRICAUD, Avocat au barreau de PARIS
9ème chambre 3ème section
65c3d9afc432ce7d11a6f77c
2 février 2024
BPE, ni la société FEDERAL FINANCE GESTION n’apparaissant respectivement comme commercialisateur du produit et comme gestionnaire de portefeuille, - la société SWEN CAPITAL PARTNERS, d’une part, rappelle
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
Les conditions générales du contrat de cession d’usage du LGPI liant les officines à la société Equasens prévoient “L’utilisateur autorise en outre expressément Pharmagest interactive à collecter certaines
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9f
10 janvier 2025
La société BCM AUTOMOBILE a délivré le jour de la vente un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd9
1 juillet 2024
Sur les surfaces La SA GGD produit un relevé de surface établi par la société GEXPERTISE, géomètre-expert, faisant état d’une surface utile brute totale de 4958,9 m² (pièce n°14).
JEX
6866cd55d33109fd079adc36
3 juillet 2025
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SAS INTRUM CORPORATE, Société par Actions simplifiée, SIRET n°797.546.769.00010, inscrite au RCS de [Localité 5], dont le
CALAIS Surendettement
690cba961f8a20b910f812a2
2 octobre 2025
[20] /1228163K20240903/01 Société [10] / 6631672780 S.A. [18] /28945001467720 Société [14] /41959753366100 Société [27] [Localité 11] AMENDES /941240082542/941240056584 S.A. [22] /50171091460-40492365636
2ème chambre 2ème section
6a0f5a6dcdc6046d477c4846
21 mai 2026
Madame Céline MARION, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Affaires Contentieuses
6a0b766dcdc6046d471e99f1
18 mai 2026
d’assurance, En tout état de cause, - condamner la société KRC AUTOMOBILES, représentée par Monsieur [G], à leur verser la somme de 4.000,00€ au titre la résistance abusive, - condamner la société KRC
Référés Cabinet 2
69d6b0aacdc6046d478fe99a
8 avril 2026
L’assignation a été notifiée en date du 17 octobre 2025 à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE en sa qualité de créancier inscrit.
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
La société ajoute qu'en tout état de cause Monsieur [S] a décidé de signer ces cessions de créances après avoir notamment pris conseil auprès de Monsieur [D].
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
Sur le préjudice résultant du non-respect des obligations liées à la cession de la parcelle MV [Cadastre 5] M.
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c385add7001754d624461
VARCES AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 11 Avril
Chambre 6/Section 4
68e403e1681ed727f2a3ec8c
6 octobre 2025
L’un de ses trois locaux commerciaux est loué à la SARL [Adresse 13], venant aux droits de la société MERED à la suite de la cession du bail commercial le 10 juillet 2014.
Service des référés
68dec3c96af9fd1f8094dbd0
EATCHI siège social : [Adresse 3] [Localité 6] lieux loués : [Adresse 4] [Localité 9] non constituée La société BENSALAH [Adresse 1] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Septembre
68890caf164153e3cd1d5772
7 juillet 2025
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 20/00123 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KKRR AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB / [T] [W] [X] [M], [P] [S] [O] [N] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE
Chambre 10 cab 10 H
65b01024b98137c1747892aa
23 janvier 2024
La société DEROUES ne produit aucun autre devis de reprise. Il sera donc fait droit à la demande d’indemnisation formée par la bailleresse.
6686e86ae74459e0c7ed24d9
4 juillet 2024
Les fonds séquestrés dans l’attente de l’issue de ce litige sont libérés au profit de la société adverse.
JCP FOND
67819f926d34da2cbdce12f6
8 janvier 2025
En l’espèce, la SA HOIST FINANCE a notifié des conclusions aux fins d’intervention volontaire à l’audience du 05 novembre 2024 se prévalant d’une cession de créance intervenue à son profit en date du 19
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