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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [U], associés, ont créé la SCI [10], ayant pour activité l’acquisition, la gestion, l’exploitation de patrimoine immobilier. La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a7f11fb9f14d1b776445c7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

De nombreux emprunteurs se sont réunis en une association et ont porté plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille contre la société APOLLONIA.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées le 22 mai 2025, la Sccv et la société Stellium immobilier demandent au tribunal de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66b075782d5f060087e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS A titre préliminaire il convient de rappeler que selon l’article 768 du code de procédure civile, le juge ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c54

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing-privé du 31 juillet 2019, la société SAS MEDIA SUD a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La compagnie d’assurance de Monsieur [B], à savoir Axa, a mandaté la société BCA Expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] a souscrit le 3 novembre 2018 une assurance habitation auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut).

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TJ

Chambre de la famille

69c43717cdc6046d47f268ce

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de se référer aux conclusions pour l'exposé des moyens de chacune des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au registre du commerce « espagnol » (lire « polonais ») fournie au moment de l’ouverture du compte ; - les statuts de la société concernée ; - la déclaration de résidence fiscale de la société ; - une

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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TJ

9ème chambre 3ème section

65849125e41137cbf9fc834e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils exposent que [D] [I] avait été contacté, au cours de l’année 2018, par la société Altium Capital Ltd se présentant comme un conseiller en gestion de patrimoine.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 septembre 2023, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

696014b4cdc6046d47abc533

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle a procédé au règlement de la somme totale de 212.000 €, par l’intermédiaire de son compte bancaire ouvert auprès de la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb10e2901d10fa4797a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de madame [G] (rpva 18 janvier 2024) qui sollicite de voir: Vu les articles 1596 et 1161 du Code Civil ; DEBOUTER la Société TABIMMO et la Société NEXT IMMO de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société Nextmusic a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et son fonds de commerce cédé à une société HMLO le 28 juillet 2005, puis à d’autres sociétés dont la société Inven, aux droits desquelles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839e4342d338c20d31413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de [L] [K] déposées à l’audience et reprises oralement; Vu les conclusions de [N] [K] déposées à l’audience et reprises oralement; Vu les conclusions de [U],

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69693b00cdc6046d47703819

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[S] [W], représentés par son conseil, s'en est rapporté à ses conclusions visées par le greffe le jour de l'audience et sollicite du juge de l'exécution de: - débouter la société TAL BEK, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68f92235de0ebe408da95238

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’EURL [12] comparait par son conseil et manifeste son désaccord pour la radiation de l’affaire au regard de la possible répercussion de la dette de la société sur le patrimoine personnel de son gérant

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé

Source officielle

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