CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e94fd23ea43407b9104c1e
3 octobre 2025
[S] [U], associés, ont créé la SCI [10], ayant pour activité l’acquisition, la gestion, l’exploitation de patrimoine immobilier. La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M.
1ère Chambre
69656cdbcdc6046d4712446e
8 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, anciennement dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est
Deuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776445c7
25 juillet 2024
De nombreux emprunteurs se sont réunis en une association et ont porté plainte auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance de Marseille contre la société APOLLONIA.
Chambre 1
6973d2a2cdc6046d477b3871
Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées le 22 mai 2025, la Sccv et la société Stellium immobilier demandent au tribunal de : « Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes
JAF Cabinet 5
695d66b075782d5f060087e4
6 janvier 2026
MOTIFS A titre préliminaire il convient de rappeler que selon l’article 768 du code de procédure civile, le juge ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions des parties.
9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing-privé du 31 juillet 2019, la société SAS MEDIA SUD a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
La compagnie d’assurance de Monsieur [B], à savoir Axa, a mandaté la société BCA Expertise.
678eba76bfd75b73b3e43ccd
7 janvier 2025
[H] a souscrit le 3 novembre 2018 une assurance habitation auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut).
Chambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
Il convient de se référer aux conclusions pour l'exposé des moyens de chacune des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
au registre du commerce « espagnol » (lire « polonais ») fournie au moment de l’ouverture du compte ; - les statuts de la société concernée ; - la déclaration de résidence fiscale de la société ; - une
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
AUNIS – SAINTONGE – FINANCE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 442.250.767, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
65849125e41137cbf9fc834e
21 décembre 2023
Ils exposent que [D] [I] avait été contacté, au cours de l’année 2018, par la société Altium Capital Ltd se présentant comme un conseiller en gestion de patrimoine.
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 septembre 2023, M.
4ème chambre
696014b4cdc6046d47abc533
Elle a procédé au règlement de la somme totale de 212.000 €, par l’intermédiaire de son compte bancaire ouvert auprès de la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.
2ème Chambre civile
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
de madame [G] (rpva 18 janvier 2024) qui sollicite de voir: Vu les articles 1596 et 1161 du Code Civil ; DEBOUTER la Société TABIMMO et la Société NEXT IMMO de toutes leurs demandes, fins et conclusions
3ème chambre 2ème section
65c3d9bac432ce7d11a6faf4
19 janvier 2024
La société Nextmusic a été placée en liquidation judiciaire en 2005 et son fonds de commerce cédé à une société HMLO le 28 juillet 2005, puis à d’autres sociétés dont la société Inven, aux droits desquelles
2ème chambre 2ème section
668839e4342d338c20d31413
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de [L] [K] déposées à l’audience et reprises oralement; Vu les conclusions de [N] [K] déposées à l’audience et reprises oralement; Vu les conclusions de [U],
Chambre 8/Section 1
69693b00cdc6046d47703819
12 janvier 2026
[S] [W], représentés par son conseil, s'en est rapporté à ses conclusions visées par le greffe le jour de l'audience et sollicite du juge de l'exécution de: - débouter la société TAL BEK, M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
68f92235de0ebe408da95238
9 octobre 2025
L’EURL [12] comparait par son conseil et manifeste son désaccord pour la radiation de l’affaire au regard de la possible répercussion de la dette de la société sur le patrimoine personnel de son gérant
Adjudications
677ecf19b01eea4cf01a3d05
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé
Page 30 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.