intitulées “conclusions n°2" signifiées le 23 février 2026 par voie dématérialisée et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, la société ASF demande de : - condamner

La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage ".

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 03 septembre 2025, M.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé des moyens.

Aux termes de ses dernières conclusions, M. [Y] maintient sa demande et ajoute qu'il demande au juge des référés de débouter l'EURL Garage An Auto 21 de sa demande de mise hors de cause. M.

Par conclusions récapitulatives visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Galery 5 sollicite du juge des référés qu’il constate l’acquisition de la clause résolutoire au 19 août 2025, qu’il ordonne

Dans leurs conclusions responsives n°1 notifiées par RPVA le 13 mai 2025, M.

[H] ENTERRINER les conclusions du rapport d’expertise de M.

La société à responsabilité limitée AUTO PNEUS SERVICES RABATAU s’est référée à ses conclusions par lesquelles elle a demandé de - réduire à de plus justes proportions le montant de l’astreinte - subsidiairemement

Les conclusions de M.

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Par conclusions du 8 octobre 2024, M. [N] [Z], M. [V] [Z] et M.

Cette volonté doit nécessairement s’apprécier lors de la conclusion du contrat. Or, sur ce point, les consorts [A] ne produisent aucun élément.

Prétentions et moyens des parties Madame [D] [P] et Monsieur [B] [P], aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées le 4 mars 2026, sur le fondement des articles 1303 et 1303-4 du code civil, 544

de la copropriété ; que l'expertise permettra enfin de mettre en évidence les travaux nécessaires à la remise en état de l'immeuble ainsi que leur coût ; que si l'immeuble voisin a été mis en vente en

de l’article 1792 du code civil concernant monsieur et madame [K], condamner in solidum monsieur et madame [K] au règlement de la somme de 225 755,99 € TTC correspondant aux travaux de remédiation nécessaires

Dans ses conclusions, celui de Mme [L] [Z] épouse [H] maintient ses prétentions exposant la situation difficile tant familiale que financière dans laquelle se retrouve la requérante en raison des prestations

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, se référant à ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal, sous le bénéfice

La société Colombes a bien constitué avocat, mais n'a pas régularisé de conclusions au fond dans le cadre de la présente instance.

Aux termes de ses dernières conclusions régulièrement signifiées par voie électronique le 16 octobre 2024, la société Icade Promotion demande au tribunal de : - se déclarer compétent pour statuer sur