Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 09/04/2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 09/04/2024.

DÉBATS : A l’audience publique du 22 Avril 2025 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 08/01/2026.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 12/04/2024.

Il a indiqué au travailleur social avoir été salarié dans la mécanique agricole durant plusieurs années.

La décision a été mise en délibéré à la date du 10 janvier 2025.

Par décision du médecin conseil de la Caisse, l'état de santé de Madame [D] a été déclaré consolidé au 24 avril 2018 et un taux d'IPP de 15% lui a été notifié le 4 septembre 2018 en raison de " séquelles

De surcroît, ils affirment que deux conditions d’application de ces dispositions ne sont pas remplies, puisque Madame [T] [C] ne démontre pas qu’elle employait moins de cinq salariés au 18 novembre 2016

Elle emploie plus de 11 000 salariés, dont la représentation du personnel est assurée au sein d'un comité social et économique central (CSE-C) et de sept comités sociaux et économiques d'établissements

Le 12 janvier 2024, la [10] a notifié à la société [15] la décision prise lors de sa séance du 11 janvier 2024, qui a confirmé la décision.

dont la pérennité de l’emploi est menacée ; - qu’en outre une décision d’expulsion avec exécution provisoire entraînerait la déscola-risation du jour au lendemain, de 146 élèves scolarisés de la 6e à

PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : [G] [Y] À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

de la salle où il opérait.

Toutefois, il n'a pas été justifié du caractère définitif de cette décision récente au jour de l'audience.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

social est [Adresse 2], représenté par son gérant-associé en exercice, représentée par Maître Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant - Toque 332 Décision

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a confirmé le 10/01/2024 les décisions du 30/08/2023.

BNP PARISBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J11 Décision du 08 Janvier

La décision a été mise en délibéré au 07 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la juridiction.